Interventions de Michelle Demessine

J’en termine, monsieur le président. En troisième et dernier lieu, je souligne que nous avons de fortes interrogations sur la nécessité de « sanctuariser » les moyens accordés à la dissuasion nucléaire. En effet, nous doutons de sa pertinence et de son efficacité dans les conflits d’aujourd’hui ou pour faire face aux nouveaux types de menaces....

Les médecins du CIVEN, sous sa forme actuelle, dépendent du Haut conseil de la santé publique. L'amendement de Mme Bouchoux visait justement à ce qu'il y ait un autre regard, afin de permettre un débat contradictoire. M. Jean-Louis Carrère, président - Il existe un risque que le CIVEN soit affecté si un médecin désigné par les victimes sans ...

En mettant fin au déclenchement automatique d’une enquête pour recherche des causes de la mort en cas de découverte d’un cadavre à l’issue des combats, cet article, comme les suivants, veut éviter les risques d’une judiciarisation souvent absurde de l’action militaire. Cet objectif paraît raisonnable. C’est une tentative, assez équilibrée, de ...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Je pense avoir été suffisamment claire au cours de la discussion générale pour que chacun ait compris que les membres du groupe CRC ne voteront pas non plus cet amendement. J’adhère totalement aux remarques que M. Chevènement vient de formuler : nous disposons d’une industrie de défense solide, avec des piliers. Notre pays ne compte plus tant ...

Le groupe CRC votera évidemment, à l’instar de tous nos collègues, l’amendement de Mme Corinne Bouchoux, qui va dans le bon sens. La discussion a existé au sein de notre comité de suivi, le problème ayant été soulevé à plusieurs reprises par les associations et les parlementaires siégeant dans cette commission. Grâce à l’excellent rapport de ...

L’un des chapitres du rapport annexé fixe un certain nombre de priorités géostratégiques qui devant être adaptées au contexte et à l’évolution du monde d’aujourd’hui. Nous considérons que l’une d’entre elles n’y figure pas. En effet, le passage consacré à la contribution de notre pays à la paix et à la sécurité internationale insiste, à juste ...

Cet amendement a pour objet d’insister sur le fait que la politique européenne de sécurité et de défense ne sera qu’un vain mot tant qu’un certain nombre d’actes concrets n’auront pas été posés par les pays membres. Notre amendement en propose deux, qui sont déterminants pour poursuivre dans cette voie. Le passage du rapport annexé traduit la ...

Cet amendement vise à préciser le cadre de la légalité internationale dans lequel doivent s’effectuer les interventions de nos troupes à l’étranger. Nous estimons en effet que le rapport annexé, dans sa partie traitant de la mondialisation et de la nouvelle stratégie de sécurité nationale, n’est pas suffisamment explicite à cet égard. Comme l...

C’est le problème de la prolifération !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cet instant, à l’instar de nombre de mes collègues, je voudrais manifester ma satisfaction quant à la façon sérieuse, pacifique, marquée par une réelle écoute réciproque dont nous avons débattu de ce texte déterminant pour notre défense. Je conserve toutefois un regret concer...

Nous demandons également, par l'amendement n° 41, la suppression de cet article, auquel s'oppose l'article 2 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui garantit le droit à la vie et impose une enquête impartiale aux États l'ayant ratifiée.

L'amendement n° 46 supprime cet article, qui restaure le dispositif du conditionnalat qui a été censuré à plusieurs reprises par le Conseil d'État. Avec ce système, des postes susceptibles d'être accordés à des candidats méritants seront de fait accordés à des officiers ayant pris l'engagement de démissionner.

Je vous propose un avis favorable.

L'amendement n° 36 inscrit explicitement dans le rapport annexé l'objectif de lutte contre la prolifération nucléaire.

L'amendement n° 37 inscrit dans le rapport annexé l'objectif de parvenir à la création d'un état-major européen permanent de planification des opérations ou d'une agence européenne d'armement dotée d'une réelle autorité.

L'amendement n° 38 précise que les opérations militaires extérieures (Opex) doivent s'inscrire dans un cadre multinational et s'appuyer prioritairement sur une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies.

Je maintiens la rédaction de mon amendement.

Nous nous abstenons.

Les auteurs des amendements n° 39 et 40 considèrent que la modernisation de notre force nucléaire n'est pas compatible avec le principe de stricte suffisance.