Interventions de Michelle Demessine

On s’engage sur une drôle de voie !

Madame la ministre, cet article est assez révélateur de la méthode que vous employez pour faire passer le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur pour une simple réforme de structure sans conséquence. D’un côté, vous prétendez préserver le statut militaire de la gendarmerie et, de l’autre, vous vous employez subrepticement à ...

Tout à fait !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je dois d’abord vous faire part de mon trouble. Alors qu’il a participé à la préparation de ce texte, M. le ministre de la défense, que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a d’ailleurs reçu plusieurs fois à ce sujet, n’est pas présent parmi no...

Comme a pu le dire le général de Gaulle en d’autres lieux et en d’autres circonstances, …

Mme Michelle Demessine. Attendez ! Je ne sais pas si vous me suivrez jusqu’au bout !

Comme a donc pu le dire le général de Gaulle, ce projet de loi « a une apparence » : clarifier une situation qui existe depuis 2002 pour renforcer l’efficacité de l’action des services de sécurité intérieure et assurer une meilleure protection de nos concitoyens. Il « a une réalité » : concentrer dans une seule main tous les pouvoirs et tous l...

… ancrage qui est l’une des caractéristiques de la gendarmerie et qui lui permet d’assurer la sécurité des zones rurales et des voies de communication. Enfin, le projet de loi suscite une forte opposition de la part de tous ceux qui voient se profiler derrière ce texte un recul des libertés publiques et des droits individuels, pour laisser pla...

En apparence, il faudrait en effet n’y voir que la suite logique d’un processus engagé depuis plusieurs années – une clarification et la simple adaptation du droit à la pratique en vigueur depuis six ans.

À ceux qui évoquent la possibilité d’une fusion ou d’une confusion entre les deux forces, vous répondez que l’équilibre des missions et des compétences sera respecté. Cette affirmation demande à être nuancée, en particulier en matière de police judiciaire, car le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur risque, s’il n’est pas...

… et au principe du libre choix du service enquêteur. De même, vous insistez beaucoup sur la nécessité de parvenir à une parité globale des rémunérations en fonction des grades respectifs. Les groupes de travail que vous aviez mis en place et les réactions des syndicats de policiers, sans parler de la « grogne » des gendarmes, qui ne peuvent s...

… ont montré que l’affaire n’était pas si simple ! Enfin, garantie suprême, vous prétendez que votre projet de loi conforte le statut militaire de la gendarmerie. Sur ce sujet, il faut y regarder de beaucoup plus près et craindre que le diable ne se cache dans les détails ! La question du statut militaire de la gendarmerie est un point essent...

L’article 3 place directement les commandants d’unités de la gendarmerie, comme les commandants locaux des services de police, sous l’autorité des préfets. C’est une nouvelle atteinte à l’équilibre des pouvoirs que j’ai déjà dénoncée lors de la discussion de l’article visant à supprimer la procédure de la réquisition. C’est aussi une nouvelle...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de la défense qui nous est soumis pour 2009 est un budget ambigu, qui suscite de notre part quelques interrogations et de fortes oppositions. D’un strict point de vue de technique budgétaire, on pourrait dire, comme vous l’affirmez, monsieur ...

En effet, dans un environnement contraint, vous prévoyez de réaliser des économies et d’obtenir ainsi des marges de manœuvre qui vous permettraient de mieux équiper nos forces et d’améliorer la condition des personnels. Toutefois, en y regardant de plus près et, de façon plus réaliste, en resituant les choses dans leur contexte, cette logique,...

Monsieur le ministre, ma question ira dans le même sens que celle de mes collègues. Au mois de juillet dernier, vous avez présenté votre plan de restructuration des implantations militaires sur le territoire national. Dans ce plan figurait l’annonce de la fermeture, pour 2011, de la base aérienne 103 Cambrai, située sur la commune d’Haynecour...

tout en saluant la qualité du travail effectué au sein du groupe chargé d'une réflexion sur l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie, s'est également déclarée préoccupée au sujet du rattachement de la gendarmerie nationale au ministre de l'intérieur au regard de l'équilibre institutionnel et du point de vue des libertés publ...

a déclaré partager ces inquiétudes. Elle a fait part de ses doutes au sujet de la parité globale de traitement entre gendarmes et policiers promise par le Président de la République, difficulté à mesurer du fait des différences entre les deux forces et de ses craintes au sujet de la possibilité de passer d'un corps à l'autre, évoquée par le min...

a déclaré partager ces inquiétudes. Elle a fait part de ses doutes au sujet de la parité globale de traitement entre gendarmes et policiers promise par le Président de la République, difficulté à mesurer du fait des différences entre les deux forces et de ses craintes au sujet de la possibilité de passer d'un corps à l'autre, évoquée par le min...

a rappelé qu'elle avait fait partie du groupe de travail sur l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie de la commission des affaires étrangères et de la défense et qu'elle avait été frappée, lors des auditions et des déplacements de ce groupe, par l'inquiétude des gendarmes à l'égard du rattachement au ministère de l'intérieu...