Questions de Michelle Demessine

Gaz de France et sécurité des ouvrages gaz

Mme Michelle Demessine souhaite interroger M. le ministre délégué à l'industrie sur le respect par l'entreprise Gaz de France de ses missions de maintenance des ouvrages gaz. L'explosion qui a fait, le 26 décembre dernier, 17 morts à Mulhouse résulte selon toute vraisemblance de la cassure d'une canalisation en fonte. Cet accident après ceux de Dijon (décembre 1999, 11 morts, 1 immeuble détrui...

Situation du CNRS dans la région Nord - Pas-de-Calais

Mme Michelle Demessine souhaite interroger M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de la faible représentation du CNRS dans la région du Nord-Pas de Calais et plus particulièrement de celle du secteur des sciences humaines. En effet, dans sa région : - trois universités sur quatre, possédant un département Lettres et Sciences Humaines, n...

Conflits sociaux dans la fonction publique

Mme Michelle Demessine. Ma question s'adresse à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Notre pays vit une semaine de mobilisation sociale importante... M. Henri de Raincourt. Relative ! M. Ladislas Poniatowski. Un succès mitigé... Mme Michelle Demessine. ... pour le pouvoir d'achat et pour la défense du service public. Cette mobilisation inquiète le Gouvernemen...

Reconnaissance et développement des missions des commissions locales d'information (CLI) et de leur fédération

Mme Michelle Demessine souhaite interroger M. le ministre de l'écologie et du développement durable au sujet du projet de loi sur la transparence nucléaire et la radioprotection. Ce projet de loi enregistré à la présidence du Sénat en juin 2002 prévoit : la définition d'un statut et les modalités de financement des commissions locales d'information (CLI), la création de la fédération des CLI e...

Restructuration de La Poste dans le Nord

Mme Michelle Demessine souhaite interroger M. le ministre délégué à l'industrie au sujet des restructurations des services postaux annoncées dans le département du Nord. Le département du Nord est un des plus gros départements pour La Poste tant en terme de postiers que de courriers distribués. Or, sont envisagés : la fermeture de quatre guichets de plein exercice dans quatre communes rurales ...

Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

Mme Michelle Demessine souhaite interroger M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la mise en oeuvre du dispositif de programmation de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ALT par la circulaire UHC/IUH1/23 n° 2003-72. Les effets de la circulaire sont déjà perceptibles et effectifs. Pour exemple les Pact du...

Report annoncé du projet de commissariat central de Lille

Mme Michelle Demessine souhaite interroger M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au sujet du report annoncé de la construction du commissariat central à Lille. Avec plus d'un million d'habitants et plus de 100 000 crimes et délits traités par an, la sécurité publique des circonscriptions de Lille, Roubaix, Tourcoing et Armentières est comparable à cel...

Gérance des offices et sociétés d'habitation à loyer modéré

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les article L. 442-9 et R. 442-22 du code de la construction et de l'habitation concernant la possibilité pour les offices et sociétés d'habitation à loyer modéré, en cas d'autorisation particulière, de mettre leurs immeubles en gérance. L'article 155 de la loi...

Réforme de la filière aquatique

Mme Michelle Demessine souhaite interroger le M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la réforme de la filière aquatique. L'institut de veille sanitaire constate dans son rapport de mars 2004 l'augmentation alarmante du nombre de décès par noyade dans notre pays. Il recommande en conséquence l'apprentissage de la natation dès l'âge de six ans ainsi que l'informat...