Questions de Michelle Demessine

Interdiction de l'amiante en Europe et dans le monde

Mme Michelle Demessine interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'interdiction de l'amiante en Europe et dans le monde. En interdisant l'amiante, dès 1997, la France a donné un coup d'arrêt à l'usage d'un matériau qui pourrait, selon les autorités sanitaires, être, d'ici à 2025, la cause de 100 000 décès dans notre pays....

Imposition des personnes âgées françaises hébergées dans des établissements situés en Belgique

Mme Michelle Demessine interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités d'imposition des personnes âgées françaises hébergées dans des établissements situés en Belgique. Faute d'avoir pu trouver une solution dans les structures d'accueil françaises, près de 1 500 familles se tournent à ce jour vers des établissements frontaliers d'accueil de personnes âgées situés en B...

Demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la demi-part fiscale supplémentaire qui était attribuée aux personnes seules, ayant élevé au moins un enfant. Cette disposition a été supprimée au 31 décembre 2008. L'avantage fiscal qui en découlait a été maintenu à titre transitoire et dégressif pour toutes les personnes qui en bénéficiaient avant 2...

Avenir de l'Association pour la formation professionnelle des adultes

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le devenir de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Le 19 juin 2012, le ministre a, en effet, rencontré l'intersyndicale de l'AFPA. Puis le 10 juillet 2012, à l'occasion de la Conférence sociale, le Premier ministre a affi...

Conséquences de la prescription quinquennale pour les victimes de l'amiante ayant subi un préjudice d'anxiété

Mme Michelle Demessine interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prescription quinquennale en matière civile et ses conséquences sur les victimes de l'amiante ayant subi un préjudice d'anxiété. Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 11 mai 2010, les victimes de l'amiante peuvent, en effet, être indemnisées au titre d'un préjudice d'anxiété dès lors qu'elles ont tra...

Mécanisme de caution solidaire à destination des étudiants

Mme Michelle Demessine interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le délai de mise en place d'un mécanisme de caution solidaire à destination des étudiants. En effet, selon une étude diligentée par l'Union nationale des étudiants de France, plus d'un million d'étudiants s'adressent chaque année aux Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CRO...

Publication du décret relatif aux droits à la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

Mme Michelle Demessine interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la publication du décret permettant aux fonctionnaires ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) de partir en retraite anticipée avec une majoration de pension. Selon le comité pour le droit au travail des handicapés et l'égalité des droits, il ne manquerait plus que sa signature, su...

Position française lors de la conférence des Nations Unies sur le traité sur le commerce des armes

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la négociation du traité sur le commerce des armes (TCA). En juillet 2012 se tiendra, en effet, à New York une conférence des Nations unies visant à établir un traité sur le commerce des armes dites conventionnelles. Cette réunion sera l'aboutissement d'un processus lancé en 2006, soutenu par la France, et...

Levée de l'embargo contre Cuba

Mme Michelle Demessine interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la possibilité d'une intervention publique et solennelle de la France contre le blocus illégal imposé par l'administration américaine à Cuba. Le 25 octobre 2011, les Nations unies ont pour la 20ème année consécutive condamné l'embargo dont souffre Cuba depuis 50 ans. Dans cette résolution adoptée par 186 voix contre ...

Séquelles de la guerre chimique au Vietnam

Mme Michelle Demessine appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les terribles séquelles de la guerre chimique qu'a subi la République socialiste du Vietnam. En effet, de 1961 à 1971, l'armée américaine a déversé sur la partie Sud de ce pays 80 millions de litres de défoliants, dont le tristement célèbre Agent orange qui contenait de la dioxine. Cette guerre chimique a ...

Plan pluriannuel de rattrapage pour la santé dans la région Nord-Pas-de-Calais

Mme Michelle Demessine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avis rendu le 6 décembre 2011 par la conférence régionale de santé et de l'autonomie du Nord-Pas-de-Calais, au sein de laquelle l'union fédérale des consommateurs UFC-Que Choisir est représentée, sur le nouveau projet régional de santé. Le constat est sans appel et notre région présente les ...

Avenir du régime minier de sécurité sociale

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences du décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 fusionnant le régime minier de sécurité sociale avec le régime général, d'ici le 31 décembre 2013. Les conséquences que cette décision risque d'emporter avec elle soulèvent de fortes inquiétudes parmi les 70 000 affiliés à ce régime dans...

Avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression de 5 700 postes dans le premier degré, pour le budget 2012, qui remet en cause pour la troisième année consécutive l'existence des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), constitués d'enseignants spécialisés et de psychologues. ...

Séquelles de la guerre chimique en république socialiste du Vietnam

Mme Michelle Demessine appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les terribles séquelles de la guerre chimique qu'a subi la république socialiste du Vietnam. En effet, de 1961 à 1971, l'armée américaine a déversé sur la partie sud de ce pays 80 millions de litres de défoliants, dont le tristement célèbre Agent orange qui contenait de la...

Hébergement ou accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur l'hébergement ou l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Dans le contexte de crise économique actuel, le nombre de personnes sans abri ou mal logées est en augmentation constante et les difficultés qu'elles rencontrent sont de plus en plus complexes. Face à cette situation, l'État a f...

Situation des agents reclassés de La Poste

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la situation des agents « reclassés » de la Poste. Ces fonctionnaires ont choisi, en 1993, de rester au service de l'État après que la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ait transformé les PTT en deux corps publics distincts, La Poste et France Télécom. Pourtant ils subissent, aujourd'hui, un gel complet du dé...

Réforme de la formation initiale des orthophonistes

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réforme de la formation initiale des orthophonistes. Dans un souci d'assurer une formation de qualité aux orthophonistes permettant une offre de soin identique sur tout le territoire et accessible au grand nombre, toutes les composantes de cette profession ont œuvré à la reconnaissance de ...

Délocalisation de Lejaby

Mme Michelle Demessine. C'est une semaine noire pour l'emploi en France, marquée par l'annonce de chiffres catastrophiques : ainsi, le nombre des chômeurs s'est accru de 152 000 en un an, soit une augmentation de 5,6 %. En cinq ans, la France a perdu 750 000 emplois dans l'industrie, et 900 usines ont fermé ces trois dernières années. La semaine dernière, le repreneur de Lejaby, fleuron du sa...

Interdiction des bombes à sous-munitions

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la remise en cause de la convention d'Oslo sur l'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM) dans le cadre de la 4e conférence de révision de la convention sur certaines armes classiques (CCAC), qui a lieu du 14 au 25 novembre 2011. En signant le traité d'Oslo en décemb...

Transmission des fichiers des fédérations sportives

Mme Michelle Demessine interroge M. le ministre des sports sur la demande de transmission des fichiers de licenciés des fédérations sportives dans le cadre de la civi-conditionnalité. En l'absence d'une telle transmission de données en vue de réaliser des diagnostics territoriaux visant à ajuster l'offre et la demande sportives, le solde de la subvention de la Fédération sportive et gymnique d...