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Les amendements de Michelle Gréaume pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Selon le code de gouvernance arrêté par l’AFEP et le MEDEF, « le conseil débat des performances des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, hors la présence des intéressés. « La détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs relève de la responsabilité du conseil d’administration qui les nomme et se fonde sur l...
Il s’agit simplement d’encadrer les salaires. Je vais vous dire ce que j’ai sur le cœur. Prenons un exemple concret, celui de Vallourec, où le directeur pompe carrément la société, malgré le CICE et toutes les autres aides. Ce sont les salariés qui pâtissent de la situation ! Il s’agit donc, à mes yeux, d’un amendement très important.
Monsieur le ministre, au-delà du fait que vous considériez que ce stage est « dépassé, voire qu’il constitue une barrière à la création de nouveaux artisans », alors même qu’il est une vraie contribution à « la liberté d’entreprendre » qui vous est si chère, puisqu’il favorise la pérennité de certaines entreprises, l’argument du coût a égalemen...
Comme nous l’avons déjà fait remarquer, monsieur le ministre, vous n’avez pas été clair lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale au sujet de la nature du guichet unique prévu à l’article 1er. Nous ne savons pas comment celui-ci sera géré. Une mission d’information travaille sur le sujet ; il aurait été opportun de disposer au moins de...
Alors que nous nous apprêtons à voter l’article 6, nous pouvons nous demander si l’approche systématique du sujet que celui-ci a ouvert, à savoir les effets de seuil, ne vient pas contrebattre l’ensemble des arguments plaidant pour son adoption. Les effets de seuil entraînent peut-être des contraintes et des charges pour les entreprises ; mais...
