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Les interventions de Michelle Gréaume sur ce dossier
3 amendements trouvés
27/05/2020 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20192020-311 - Article 15 (Retiré)
Mme Sollogoub, M. Henno, Mme Vullien, M. Cadic, Mme Vérien, MM. Détraigne, Longeot, Mme Rauscent, M. Prince, Mme Gate...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ?. ? Après la première phrase du même article L. 313-15 est insérée une phrase ainsi rédigée : « La carte de séjour temporaire peut être délivrée dans les mêmes conditions lorsque l?étranger demandeur justifie d?un contrat d?engagement au titre du service civique. » Exposé sommaire : Le ...
25/05/2020 — Amendement N° 18 au texte N° 20192020-311 - Article 6 (Irrecevable)
Mmes Benbassa, Gréaume, Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
25/05/2020 — Amendement N° 17 au texte N° 20192020-311 - Article 6 (Irrecevable)
Mmes Benbassa, Gréaume, Apourceau-Poly, Cohen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
