Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 17 (Irrecevable)

Désignation d'un rapporteur pour avis


( amendements identiques : 14 18 )

Déposé le 25 mai 2020 par : Mmes Benbassa, Gréaume, Apourceau-Poly, Cohen.

Photo de Esther Benbassa Photo de Michelle Gréaume Photo de Cathy Apourceau-Poly Photo de Laurence Cohen 

Proposition de loi N° 311 (2019-2020) visant à apporter un cadre stable d’ épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables, sur le territoire français

Article 6

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org