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Amendement N° 18 (Irrecevable)

Désignation d'un rapporteur pour avis


( amendements identiques : 14 17 )

Déposé le 25 mai 2020 par : Mmes Benbassa, Gréaume, Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Esther Benbassa Photo de Michelle Gréaume Photo de Cathy Apourceau-Poly Photo de Laurence Cohen 

Proposition de loi N° 311 (2019-2020) visant à apporter un cadre stable d’ épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables, sur le territoire français

Article 6

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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