Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

La seule levée des brevets n’est pas suffisante pour compenser les inégalités vertigineuses d’accès aux vaccins. Elle est toutefois nécessaire pour démultiplier les capacités de production de doses. On peut saluer le fait que la France envoie en Afrique de l’Ouest un demi-million de doses de vaccins d’ici à la mi-juin. Cet acte de solidarité e...

Monsieur le rapporteur, pourquoi ne pourrait-on pas inscrire la levée des brevets dans la loi ? Depuis le début de cette pandémie, nous avons voté bien des lois spécifiques pour faire face à la crise sanitaire que nous traversons. Je rappelle qu’il s’agit d’une pandémie mondiale. Cette disposition serait donc tout à fait exceptionnelle. J’espè...

Une nouvelle fois, l’enjeu est non pas de dire que la France ne doit plus accueillir de jeunes étrangers en formation, mais de savoir dans quelle mesure il s’agit d’aide publique au développement. Cette comptabilisation pose en effet deux questions. Premièrement, si la France apporte effectivement presque 1 milliard d’euros au secteur de l’éd...

Une nouvelle fois, on doit s’interroger sur ce qu’est le cœur de l’aide publique au développement. Si l’accueil des réfugiés est une nécessité, sa comptabilisation en aide publique au développement pose question à plusieurs titres : premièrement, elle gonfle artificiellement l’aide apportée aux populations locales ; deuxièmement, nous devons n...

Cet amendement tend à compléter la base de données que devra créer le Gouvernement dans l’année qui suit la promulgation de ce texte. Cet élargissement aux soutiens financiers octroyés par les opérateurs de l’État, leurs filiales et les établissements publics et parapublics marquerait une volonté de transparence. Le groupe CRCE s’est toujours ...

Comme le précédent, cet amendement vise un problème central de cohérence dans notre politique internationale. D’un côté, ce projet de loi défend l’idée de favoriser le développement des pays, au premier rang desquels les moins avancés, notamment leurs services fiscaux et leurs entreprises. Cet objectif est nécessaire pour assurer, à terme, l’...

La politique de développement ne doit pas servir d’enrobage pour enjoliver des interventions militaires françaises en Afrique, qui sont au nombre de quarante-deux depuis le début des indépendances. Ces interventions militaires constituent, avec le franc CFA, la colonne vertébrale de la politique de puissance française sur ce continent. Pourtan...

Cet amendement a été déposé pour résoudre un problème de cohérence. Déclarée grande cause du quinquennat, la lutte pour les droits des femmes et l’égalité entre les sexes a par ailleurs été définie comme axe prioritaire et transversal de l’APD française lors du comité interministériel de la coopération internationale et du développement de 201...

Au travers de cet amendement, nous appelons à une vigilance certaine de la part de la France. L’aide publique au développement de la France est cohérente ; elle s’inscrit dans le strict respect du droit international. Il convient donc de s’interroger sur les actes comptabilisés en APD en direction des pays qui enfreignent le cadre internationa...

Nous avons abordé précédemment ce sujet. Cet amendement vise à promouvoir une vision cohérente de la politique internationale française. En effet, à l’heure actuelle, la coopération économique de la France est marquée, entre autres, par l’appui à la création de zones franches, laquelle grève de fait la capacité fiscale des pays partenaires. No...

Cet amendement s’inscrit dans le débat plus large sur la pertinence à fixer des objectifs en termes de taux. Aujourd’hui, la France consacre environ 14 milliards d’euros à l’aide publique au développement. Pour atteindre ces objectifs, il faudrait trouver 4 milliards d’euros supplémentaires. Il nous semble essentiel, dans le contexte sanitaire...

L’examen de ce projet de loi dans un contexte de pandémie mondiale doit nous inciter à nous poser la question de l’aide publique au développement. La France a un retard de cinquante ans sur un engagement onusien, mais le texte ne prend aucun engagement concret en la matière. Certes, le projet de loi mentionne l’objectif de 0, 7 % du revenu nat...

Ce projet de loi tend à renforcer les dons au détriment des prêts, ce qui est une réelle avancée. Le choix stratégique opéré jusqu’à présent pose deux problèmes : d’une part, il éloigne de l’aide publique au développement les pays qui en ont le plus besoin, d’autre part, il aggrave l’endettement de ces pays, ce qui grève leur capacité d’investi...

Une nouvelle fois, nous tenons à préciser comment l’aide publique au développement de la France devrait s’organiser et être fléchée, la situation d’extrême urgence que nous connaissons rendant encore plus nécessaire sa concentration sur les services sociaux de base. Avant même la crise sanitaire, des instances onusiennes alertaient sur la stag...

J’entends vos explications, monsieur le ministre, mais l’amendement n° 121 vise un fléchage vers les services sociaux de base, qui englobent notamment la santé et l’éducation. Un tel fléchage ne me semble pas impossible à mettre en œuvre !

Le Fonds de soutien aux organisations féministes prévu pour la période 2020-2022 peut s’avérer un outil capital du déploiement de la politique diplomatique féministe de la France. Au vu de la priorité annoncée dès l’article 1er A en matière de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et les filles et les garçons, il semble incohér...