Loi de finances pour 2024

L'inflation alimentaire est un fléau pour nos concitoyens. Un Français sur trois saute au moins un repas par jour, et une famille sur trois déclare se priver pour ses enfants. Il est donc urgent de porter un plan d'urgence alimentaire anti-inflation à destination, à tout le moins, des ménages en situation de précarité alimentaire, afin de lutte...

L’inflation alimentaire est un fléau pour nos concitoyens. Un Français sur trois saute au moins un repas par jour, et une famille sur trois déclare se priver pour ses enfants. Il est donc urgent de porter un plan d’urgence alimentaire anti-inflation à destination, à tout le moins, des ménages en situation de précarité alimentaire, afin de lutte...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans une période où les guerres frappent dans l'est de l'Europe, au Caucase, au Soudan – sans oublier le conflit entre Israël et Palestine, qui cornait une escalade meurtrière dramatique depuis deux mois –, il me paraît évident d'affirmer avec gravité que la France doit disposer d'...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans une période où les guerres frappent dans l'est de l'Europe, au Caucase, au Soudan – sans oublier le conflit entre Israël et Palestine, qui cornait une escalade meurtrière dramatique depuis deux mois –, il me paraît évident d'affirmer avec gravité que la France doit disposer d'...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans une période où les guerres frappent dans l'est de l'Europe, au Caucase, au Soudan – sans oublier le conflit entre Israël et Palestine, qui cornait une escalade meurtrière dramatique depuis deux mois –, il me paraît évident d'affirmer avec gravité que la France doit disposer d'...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans une période où les guerres frappent dans l’est de l’Europe, au Caucase, au Soudan – sans oublier le conflit entre Israël et Palestine, qui cornait une escalade meurtrière dramatique depuis deux mois –, il me paraît évident d’affirmer avec gravité que la France doit disposer d’...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans une période où les guerres frappent dans l’est de l’Europe, au Caucase, au Soudan – sans oublier le conflit entre Israël et Palestine, qui cornait une escalade meurtrière dramatique depuis deux mois –, il me paraît évident d’affirmer avec gravité que la France doit disposer d’...

Bien évidemment, comme vous vous en doutez, mes chers collègues, nous ne voterons pas cet amendement. Plus que jamais, dans le contexte géopolitique actuel, nous avons besoin d'une politique ambitieuse en matière de solidarité internationale et d'un réseau diplomatique qui soit à la hauteur de nos ambitions. Quant aux recettes, puisque nous n...

Bien évidemment, comme vous vous en doutez, mes chers collègues, nous ne voterons pas cet amendement. Plus que jamais, dans le contexte géopolitique actuel, nous avons besoin d'une politique ambitieuse en matière de solidarité internationale et d'un réseau diplomatique qui soit à la hauteur de nos ambitions. Quant aux recettes, puisque nous n...

Bien évidemment, comme vous vous en doutez, mes chers collègues, nous ne voterons pas cet amendement. Plus que jamais, dans le contexte géopolitique actuel, nous avons besoin d'une politique ambitieuse en matière de solidarité internationale et d'un réseau diplomatique qui soit à la hauteur de nos ambitions. Quant aux recettes, puisque nous n...

Bien évidemment, comme vous vous en doutez, mes chers collègues, nous ne voterons pas cet amendement. Plus que jamais, dans le contexte géopolitique actuel, nous avons besoin d’une politique ambitieuse en matière de solidarité internationale et d’un réseau diplomatique qui soit à la hauteur de nos ambitions. Quant aux recettes, puisque nous n...

La mission « Aide publique au développement » connaît, cette année, une stabilisation qui concerne le programme 110 comme le programme 109, après plusieurs années de croissance régulière. Si les efforts fournis au cours de la décennie écoulée ont amené l’aide publique au développement (APD) française à 15, 3 milliards d’euros en 2022, cette pro...

La mission « Aide publique au développement » connaît, cette année, une stabilisation qui concerne le programme 110 comme le programme 109, après plusieurs années de croissance régulière. Si les efforts fournis au cours de la décennie écoulée ont amené l’APD française à 15, 3 milliards d’euros en 2022, cette progression reste lente et insuffisa...

Le groupe CRCE-K votera également contre cet amendement. Nous estimons en effet pour notre part que seule une politique solidaire et de dialogue permettra d’améliorer nos relations internationales. Monsieur le rapporteur spécial, mes collègues de la commission des finances Éric Bocquet et Pascal Savoldelli pourront du reste vous soumettre des ...

Le groupe CRCE-K votera également contre cet amendement. Nous estimons en effet pour notre part que seule une politique solidaire et de dialogue permettra d’améliorer nos relations internationales. Monsieur le rapporteur spécial, mes collègues de la commission des finances Éric Bocquet et Pascal Savoldelli pourront du reste vous soumettre des ...

Nous pensons qu’il est nécessaire d’augmenter substantiellement les recettes fiscales des pays africains. En effet, si les recettes fiscales représentent en moyenne 34 % du PIB dans les pays de l’OCDE, elles sont deux fois moins importantes dans les pays en développement. Au-delà du volume des recettes fiscales récoltées se pose la question de...

Nous pensons qu’il est nécessaire d’augmenter substantiellement les recettes fiscales des pays africains. En effet, si les recettes fiscales représentent en moyenne 34 % du PIB dans les pays de l’OCDE, elles sont deux fois moins importantes dans les pays en développement. Au-delà du volume des recettes fiscales récoltées se pose la question de...

Comme nous l'avons déjà dit, les bailleurs sociaux sont en grande difficulté financière. Il leur faut construire et rénover. Ce sont aujourd'hui les collectivités locales, au travers de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), qui sont les premiers contributeurs publics des bailleurs. Notre amendement tend donc à au...