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Lors d'un récent déplacement dans les Balkans occidentaux effectué l'an dernier avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, j'ai pu également mesurer l'ampleur des tensions entre la Serbie et le Kosovo. Au-delà de l'éventuelle adhésion du Kosovo au Conseil de l'Europe, cette situation m'apparaît d'autant plus...
Je suis préoccupée par les profits générés par les formes graves de criminalité et le blanchiment d'argent qui gangrènent peu à peu l'économie réelle. Quelles sont les mesures prises par l'Union européenne pour lutter contre ce fléau et comment renforcer la coopération entre les différents services fiscaux des États membres ?
Quelle est votre position sur la demande conjointe de l'Irlande et de l'Espagne, soutenue par 78 députés européens, de réexaminer en urgence l'accord d'association entre Israël et l'Union européenne ? Malgré les débats et la suspension des financements des plus gros donateurs de l'UNRWA (Office de secours et de travaux des Nations Unies pour ...
L'objet d'une convention de sécurité sociale est de coordonner les législations de deux ou plusieurs États afin de garantir une continuité des droits en matière de sécurité sociale, dans le but de faciliter la mobilité internationale des travailleurs. La France est liée par 42 conventions de sécurité sociale, ce qui prouve l'intérêt de tels a...
Depuis 2012, la dotation globale de fonctionnement (DGF) a baissé de plus de 14 milliards d'euros. Selon mes calculs, un tiers des communes sont bénéficiaires du filet de sécurité. Contrairement à l'État, les communes doivent obligatoirement adopter des budgets équilibrés, si bien que certains maires ont dû abandonner leurs projets d'investis...
À l'occasion de la visite du Premier ministre grec, le 12 septembre 2022, le Président de la République a déclaré que la France ne laisserait s'installer aucun désordre, en particulier en Méditerranée orientale. Cette ambition suppose que la France, l'Union européenne et l'Alliance atlantique se donnent collectivement les moyens de réinvestir...
L'accord n'est pas censé concerner les migrants, mais, entre la Belgique et la France, on a mis en place des filets pour attraper les passeurs de bateaux gonflables ou de gilets de sauvetage. Le mois dernier, de nouvelles personnes sont mortes dans la Manche en tentant d'accéder au Royaume-Uni. Les accords du Touquet sont encore en vigueur, al...
L'ONU, c'est l'Amérique. Or, l'Amérique a sa propre stratégie. Je reçois beaucoup de témoignages de Français qui voyagent et qui ont le sentiment d'être mal perçus aux États-Unis. Il doit y avoir une problématique dont on ne parle pas. Nous devons avoir un oeil vigilant sur la stratégie et le rôle des États-Unis.
L'amélioration de la disponibilité des matériels des armées, et en particulier des aéronefs, est un enjeu majeur de la loi de programmation militaire 2019-2025 que nous suivons avec une attention particulière. La DGA a choisi, le 5 février 2021, la société Sopra Steria, parmi plusieurs industriels en compétition, pour mettre en place un système...
Les crédits du programme 178 progressent cette année de 11,4 %. Cela ne permet toujours pas la remontée de l'activité opérationnelle des forces et de l'entraînement, dont les crédits restent inférieurs aux objectifs fixés de près de 10 %. En 2023, la situation se détériore pour les trois quarts des indicateurs d'activité. Cela se traduit par un...
Nous constatons une forte dégradation de la situation internationale. Il est donc nécessaire de disposer d'une armée robuste, prête à protéger la population en cas d'agression. La question de la défense nationale n'est pas qu'un sujet technique. Il est nécessaire de faire entendre nos voix pour que les problématiques de paix et de défense soi...
Le budget de l'aide publique au développement augmentera l'année prochaine, ce dont nous pouvons nous réjouir. Les crédits du programme 110 relatif aux aides économiques sous forme de prêts progressent de 25,6 %, et ceux du programme 209, « Solidarité à l'égard des pays en développement », augmentent de 12,6 %. C'est à travers ces financements ...
Général, j'ai fait partie du groupe de sénateurs s'étant déplacés à Évreux et je veux vous remercier pour votre accueil. Je souhaite vous interroger sur l'organisation de la préparation opérationnelle et la satisfaction des contrats opérationnels. Les succès du Rafale à l'exportation réduisent le nombre d'heures de vol disponibles pour l'armé...
Nous connaissons votre engagement sur les besoins des services de soutien et la nécessité de la remontée de la préparation opérationnelle. Le rééquilibrage entre les programmes 178 et 146 est une condition de la réussite de la prochaine LPM. Je m'inquiète du niveau de la préparation opérationnelle de nos armées alors que la guerre en Ukraine a...
Les équipements neufs sont les bénéficiaires de la LPM et la préparation opérationnelle en est le parent pauvre. Le retour aux normes d'entraînement de l'Otan a été repoussé par la LPM à 2025. Nous ne disposons que de cibles pour l'année à venir pour les indicateurs de performance dans chaque PLF. Il n'est donc pas possible de connaître la traj...
La taxe sur les transactions financières française a pour objet de faire participer le secteur financier au redressement des finances publiques de la France. Or, compte tenu du compromis de la Commission européenne et du faible taux de la taxe et de l'assiette, 99 % des transactions risquent d'échapper à cette taxe. Vous laissez entendre qu'il ...
Vous connaissez mon inquiétude récurrente quant à l'évolution des effectifs du service de santé des armées (SSA), qui accusait un déficit pour les médecins de premier recours de 136 postes en 2021. Cette année, pour la première fois depuis sept ans, seul l'effectif moyen réalisé nous a été communiqué et non le plafond ministériel des emplois a...
Singapour est un point d'appui pour la stratégie française en Indopacifique compte tenu, d'une part, de son engagement en faveur du multilatéralisme et, d'autre part, de son statut de plaque tournante économique et commerciale en Asie du Sud-Est. À ce titre, notre partenariat se décline dans plusieurs domaines importants, tels que la défense et...
Je félicite nos rapporteurs de leur excellent travail. On parle de moyens insuffisants de l'État. Selon moi, il s'agit principalement de moyens humains. Je rappelle que l'État fait appel à des cabinets privés, comme l'a montré le rapport d'Éliane Assassi sur les cabinets de conseil, qui a provoqué un tollé. Cela existe aussi de façon moins vi...
Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera bien entendu en faveur de la ratification de cette convention. Aujourd'hui, il s'agit du seul instrument de droit contraignant qui permette de lutter contre la fraude dans les compétitions sportives.