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Permettez-moi de rappeler les chiffres de 2016 : 32 832 communes de 0 à 3 499 habitants ; 2 086 communes de 3 500 à 9 999 habitants, soit presque 35 000 communes de moins de 10 000 habitants ! C'est énorme. Aujourd'hui, les communes sont confrontées à de nombreuses difficultés. Quelles seront demain les incidences liées aux changements de nom ...
L'installation de compteurs communicants inquiète, tant en matière de risque sanitaire que de coût financier. Quelle est la réalité des économies espérées ? Comment sera assurée la protection des données personnelles des particuliers ?
Gérer une forêt c'est à la fois veiller à la biodiversité, accueillir le public et exercer la police de la nature. Toutefois, l'ONF semble de plus en plus soumis à des impératifs de rentabilité. Est-ce dû au fait qu'il est financé essentiellement par la vente du bois, ce qui l'incite à négliger ses autres missions ? Plusieurs parlementaires on...
L'enquête sectorielle lancée le 21 novembre 2017 devait évaluer le fonctionnement de la concurrence dans le domaine médical et biomédical. Quels en sont les résultats ? Les recommandations de l'Autorité de la concurrence ont-elles été prises en compte ? Dans votre avis du 6 mars 2018 sur l'exploitation des données dans la publicité numérique,...
Pour éviter des incidents comme l'affaire Lactalis, il faudrait auditionner les laboratoires qui travaillent pour les entreprises, comme la société Eurofins, basée à Tours, qui a oeuvré pour Lactalis. On aurait ainsi une meilleure vision de la manière dont les entreprises travaillent, ce qui faciliterait la mise en place des mesures adéquates p...
Pour éviter des incidents comme l'affaire Lactalis, il faudrait auditionner les laboratoires qui travaillent pour les entreprises, comme la société Eurofins, basée à Tours, qui a oeuvré pour Lactalis. On aurait ainsi une meilleure vision de la manière dont les entreprises travaillent, ce qui faciliterait la mise en place des mesures adéquates p...
Dix-huit enfants ont été hospitalisés, et le 1er février, l'institut Pasteur liait les deux épidémies de 2005 et 2017 causées par du lait de l'usine Lactalis de Craon, et annonçait qu'entre 2006 et 2016, 25 autres enfants avaient été contaminés... Les salmonelles sont la première cause de mortalité due à des infections alimentaires, provoquant ...
Dix-huit enfants ont été hospitalisés, et le 1er février, l'institut Pasteur liait les deux épidémies de 2005 et 2017 causées par du lait de l'usine Lactalis de Craon, et annonçait qu'entre 2006 et 2016, 25 autres enfants avaient été contaminés... Les salmonelles sont la première cause de mortalité due à des infections alimentaires, provoquant ...
Quelle est la réalité du plan de suppression d'emplois prévu en France ? Nous avons entendu parler de 2 400 suppressions de postes au sein du groupe. Toutefois, le réseau de magasins Dia représente 1 400 emplois. De plus, 1 000 postes seraient en jeu dans les stations-service et les pôles administratifs magasin, 800 dans les hypermarchés qui pa...
L'article 13 sur les logements étudiants ne me pose pas de problème si la rentrée des étudiants n'est pas perturbée. Une question cependant sur l'article 12 : pourquoi deux départements seulement, Seine-Saint-Denis et Bouches-du-Rhône, sont-ils mentionnés ?
Nous avons bien noté, lors de la conférence des maires, le manque de communication entre les collectivités territoriales et le gouvernement. Je trouve cela assez dramatique. La CNT est composée de 40 membres. Si un seul est issu de l'AMF, d'où sont issus les 39 autres ? Les collectivités territoriales sont les premiers investisseurs. À force d'...
J'ai été très satisfait de ce travail. Les fédérations imposent souvent des normes avec des dates butoir, et menacent de ne plus organiser de compétition sur le territoire. Mettre à contribution les fédérations pourrait limiter ces exigences exagérées. Proposer un temps de réflexion allongé est une bonne proposition. Souvent, on va trop vite.
Je suis nouvelle sénatrice. J'étais auparavant maire d'une commune de 8 900 habitants, et j'ai fait le tour de l'ensemble des collectivités territoriales sur mon territoire, notamment les moyennes et les petites communes. Celles-ci, dont je souhaite vous relayer les craintes, ne bénéficient pas de l'organisation et du cadre des grandes communes...
En qualité de sénatrice du Nord, et particulièrement du Valenciennois, berceau du ferroviaire français, je suis très inquiète. Quelles sont les garanties au-delà de quatre ans, pour le maintien de l'emploi et des différents sites ? Que signifie exactement, dans le protocole d'accord, la mention de 470 millions d'euros annuels au titre des syner...