Interventions de Michelle Gréaume

Le SSA souffre d'un important déficit de postes pour les médecins de premier recours. Il en manquait 97 en 2020, il en manque 136 en 2021. Il en résulte un taux de projection des équipes médicales à hauteur de 125 %. Malgré l'apport des réservistes, le taux de projection des équipes chirurgicales atteignait 200 % en 2020. La fidélisation des pe...

Il faut assortir l’effort de publication d’indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les formations supérieures d’une obligation de transparence concernant les actions réalisées, si les résultats sont insatisfaisants. En effet, la loi prévoit une obligation de moyens, et n’impose pas d’obligation de résul...

Il faut se féliciter du succès de l'opération d'évacuation Apagan. Je souhaite vous interroger sur l'organisation de la préparation opérationnelle. Les succès du Rafale à l'exportation risquent de réduire le nombre d'heures de vol disponibles pour l'armée de l'air. Le contrat opérationnel sera naturellement prioritaire sur l'entraînement qui ...

Madame la secrétaire d’État, hier, les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), profession en grande majorité féminine, se sont une nouvelle fois mobilisés pour une meilleure reconnaissance de leur métier, mais aussi pour l’amélioration de leurs conditions de travail, de leurs salaires, donc de l’accueil en milieu scolaire des en...

Madame la secrétaire d’État, j’entends bien votre réponse, mais elle n’est pas à la hauteur de la situation et des revendications de ces professionnels. Pour réussir le pari de l’école inclusive, il ne suffit pas de faire un peu plus ou un peu mieux. Il faut débloquer des moyens à la hauteur des besoins. Or le compte n’y est pas ! Ne voyez-vo...

Nous revenons avec cet amendement sur le problème posé par la situation particulière des kafalas. Le deuxième alinéa de l’article 370-3 du code civil opère en matière d’adoption internationale une distinction entre les mineurs étrangers qui résident en France selon que la loi de leur pays d’origine interdit ou autorise l’adoption. Cet a...

Cet article a deux objets : un renforcement de l’obligation d’information du pupille et une modification du rôle des associations départementales d’entraide entre les pupilles et anciens pupilles de l’État (Adepape). La commission a adopté le dispositif permettant une meilleure information du pupille de l’État par le tuteur tout en supprimant ...

Cet article a deux objets : un renforcement de l’obligation d’information du pupille et une modification du rôle des associations départementales d’entraide entre les pupilles et anciens pupilles de l’État (Adepape). La commission a adopté le dispositif permettant une meilleure information du pupille de l’État par le tuteur tout en supprimant ...

Cette proposition de loi fait certes avancer les choses, mais j’aurais aimé que nous allions plus loin. Je regrette que l’on ait fermé la porte de l’adoption, à l’article 4, sous couvert de l’intérêt de l’enfant, aux jeunes Français de plus de 15 ans, à ces enfants qui déjà n’ont pas eu beaucoup de chance dans la vie, malheureusement, et dont ...

Cette proposition de loi fait certes avancer les choses, mais j’aurais aimé que nous allions plus loin. Je regrette que l’on ait fermé la porte de l’adoption, à l’article 4, sous couvert de l’intérêt de l’enfant, aux jeunes Français de plus de 15 ans, à ces enfants qui déjà n’ont pas eu beaucoup de chance dans la vie, malheureusement, et dont ...

Je remercie les deux rapporteurs de leur travail très important. Je suis contre la télémédecine. Pour ce qui est des données, chaque département doit faire l'objet d'un relevé et être doté d'un centre universitaire. Une rencontre avec l'université de médecine serait à cet égard la bienvenue. L'hébergement doit aussi être envisagé, de même que l...

Mon général, je vous ai entendu dire que vous avez eu un bon budget...

Je relève néanmoins une baisse sur l'exercice des missions militaires. Qu'en est-il exactement ?

Pour le service de santé des armées, l'écart s'est creusé entre le référentiel des effectifs en organisation (REO) et l'effectif réalisé. Le déficit est ainsi passé, pour les médecins de premier recours, de 97 postes en 2020 à 136 en 2021. Cette évolution me semble extrêmement préoccupante. Elle oblige à concentrer sur les mêmes effectifs la ch...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le 1er février dernier, la Birmanie est, une nouvelle fois, dans une situation de chaos. Ce quatrième coup d’État en à peine soixante-cinq ans et la répression que subissent les opposants ont déjà fait plus d’un millier de victimes civiles et plus de quatre mille prisonnie...

L’article 5 imposait, en cas de second renouvellement de la détention provisoire, de motiver le non-recours à une assignation à résidence assortie d’une surveillance électronique ou d’un bracelet anti-rapprochement. Il rendait également obligatoire la saisine du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) avant la date de la second...

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 76 et 75.

L’amendement n° 76 a pour objet d’inscrire dans la loi l’inversion de la logique du tout carcéral, en rendant obligatoire et d’ordre public, à quelque moment que ce soit de la procédure pénale, la motivation du choix d’enfermer une personne en regard d’une autre mesure pouvant être effectuée en milieu libre. Cette disposition préserve l’office...

Cet amendement vise simplement à étendre le recueil de l’accord préalable à l’enregistrement à toutes les personnes présentes à l’audience, et non uniquement aux parties au litige, comme le prévoit le texte actuel. Il s’agit là notamment d’une préconisation de l’Union syndicale des magistrats (USM) et du Syndicat de la magistrature, qui vise à...

L’article 6 autorise la communication aux préfets et à certains services de renseignement des données à caractère personnel issues du fichier relatif au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement (Hopsyweb), lorsqu’un patient représente une menace grave pour la sécurité et l’ordre publics en raison de sa radicalisation à cara...