Interventions de Michelle Gréaume

Par cet amendement, nous nous opposons à l’extension de la portée des « boîtes noires » au-delà des données de connexion, pour intégrer des adresses complètes de ressources utilisées sur internet, soit les URL. Je souhaite rappeler notre ferme opposition à la pérennisation des « boîtes noires ». Leur extension est ici orchestrée sans aucun arg...

Madame la ministre, alors que 78 % des Français estiment que le commerce des armes manque de transparence et devrait être mieux contrôlé, et que 72 % d’entre eux jugent qu’il devrait faire l’objet d’un débat public, la France reste l’un des pays occidentaux les plus en retard en la matière. Cette situation est d’autant plus douloureuse que not...

Je vous remercie, madame la ministre, des éléments de réponse que vous venez de nous offrir, mais un rapport n’est pas suffisant : il faut un débat ! Tenir le Parlement à l’écart des processus de vente d’armes est une anomalie démocratique qui doit être corrigée.

En l’état, l’article 74 ter permet aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi qu’à ceux de chacune des commissions permanentes des deux chambres, de demander au CNEN de formuler un avis sur un projet de loi. Cet avis permettrait d’apprécier la pertinence d’un texte par rapport au principe de libre administration des coll...

Par cet amendement, nous nous opposons à ce que toute personne publique ou privée puisse apporter un concours financier aux ouvrages et aménagements de contrat de concessions autoroutières. En effet, puisque ces contrats existent, les concessionnaires doivent se rémunérer sur les péages et ne pas attendre des subsides des collectivités de l’Éta...

Il est défendu.

L’article 66 ne nous est pas totalement inconnu, puisqu’il reprend l’article 30 de la loi ASAP, censuré par le Conseil constitutionnel, lequel a estimé qu’il s’agissait d’un cavalier législatif. Au vu de l’étendue des sujets abordés dans le présent projet de loi, on s’étonne peu de retrouver ici un dispositif traitant de la mutualisation des f...

L’amendement n° 115 vise à renverser le long processus de fragilisation de la médecine du travail, en rétablissant la visite médicale d’embauche transformée par la loi El Khomri en une simple visite d’information et de prévention, ce qui ne permet pas la prise en compte réelle de l’état de santé du salarié. L’adoption de cet amendement permettr...

Cet amendement vise à préciser que le rendez-vous de préreprise doit avoir pour unique objet d’informer le salarié sur les actions de prévention de la désinsertion professionnelle et sur la visite de préreprise. Il s’agit d’éviter toute pression lors de ce rendez-vous sur un salarié dont l’état de santé est dégradé. Ce rendez-vous risque à ter...

Selon l'ONU en 2021, 235 millions de personnes auront besoin d'une aide humanitaire, soit plus de 40 % par rapport à l'année passée. De nombreuses inquiétudes persistent, notamment sur l'évolution de la tuberculose, du paludisme et du VIH et sur la faim dans le monde. 690 millions de personnes souffrent de la faim. Le constat est alarmant ! Qu'...

Avec cet amendement, nous nous opposons à l’expérimentation pour une durée de quatre ans de l’interception des communications empruntant la voie satellitaire. D’une part, l’expérimentation de cette nouvelle technique risque de conduire au recueil d’informations qui ne concernent ni la mesure ni la prévention d’actes terroristes, compte tenu du...

L’article 2 prévoit l’élargissement des mesures de fermeture des lieux de culte instaurées par la loi SILT et pérennisées par l’article 1er du présent projet de loi. Il s’agit donc d’une déclinaison et d’un renforcement des mesures instituées en 2017. L’article prévoit ainsi la fermeture des locaux dépendant du lieu de culte fermé et dont il e...

Au travers de cet amendement, que nous avons souhaité insérer avant l’article 5 relatif aux mesures de sécurité, nous souhaitons engager la discussion sur les autres méthodes possibles en matière de lutte antiterroriste et de gestion des condamnés pour terrorisme. Pour ce faire, nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un rappo...

L’article 6 autorise la communication aux préfets et à certains services de renseignements des données à caractère personnel issues du fichier relatif au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement, lorsqu’un patient représente une menace grave pour la sécurité et l’ordre publics en raison de « sa radicalisation à caractère te...

Nous souhaitons que, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les moyens affectés au renseignement humain, en particulier à l’échelon territorial, et sur les formations dispensées aux agents de renseignement. La remise de ce rapport permettrait d’envisager ...

Concernant le débat et le vote qui suit, je trouve que c'est encore une fois par le mépris que le Gouvernement traite le Parlement en ne proposant pas une réelle loi d'actualisation de la programmation militaire. Celle-ci aurait pu nous permettre d'amender le texte, de réévaluer au plus près les besoins réels des armées tout en prenant en consi...

Nous ne voterons pas l'article 11. La question de la sécurité des satellites français est posée.

Je voudrais relever une incohérence dans cet accord qui prévoit la facilitation de l'importation et de l'exportation de la viande. D'un point de vue climatique et de la pollution, ces dispositions ne me semblent pas pertinentes. Au moment où l'accord de partenariat entrait en vigueur, le Japon autorisait à nouveau la pêche à la baleine, y comp...

Je ne prendrai pas part au vote car je n'ai pas fini d'étudier les stipulations de cet accord-cadre. Dans votre intervention, vous avez indiqué que l'Australie allait réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Le pays a pourtant lancé le projet de mine de charbon « Carmichael » qui devrait générer, chaque jour, 32 tonnes de dioxyde de carb...

Sauf erreur, il n'est pas fait mention de l'accord de Paris sur le climat dans cet accord-cadre...