Interventions de Michelle Gréaume

Cet amendement vise à relever les objectifs de vente en vrac fixés par le présent article. Il tend à reprendre sans filtre la proposition de la Convention citoyenne pour le climat, qui prévoyait la mise en place progressive d’une obligation d’implanter la vente en vrac dans tous les magasins, et l’imposition d’un pourcentage consacré à ce type ...

Merci beaucoup. Tout d'abord, je tenais à remercier madame la présidente Gatel, ainsi que mes collègues, pour l'excellent travail effectué ensemble. J'ai été très contente de pouvoir partager avec eux mon expérience. Je remercie également les collaborateurs et les administrateurs du Sénat qui nous aident dans nos missions. J'interviendrai sur ...

Certaines collectivités auraient été intéressées par certains appels à projets dans le cadre du plan de relance, mais elles n'ont pu formuler de réponse dans les temps. Comment les aider ?

sénatrice du Nord, présente avec nous ; - Dominique Estrosi Sassone, sénatrice des Alpes-Maritimes ; - Et moi-même, Françoise Gatel. Il existe dans notre pays deux catégories juridiques de métropoles, celles de catégorie générique et celles à statut particulier, comme Paris, mais aussi Aix-Marseille-Provence et Lyon. Nous avons exclu ces mét...

Merci beaucoup. Tout d'abord, je tenais à remercier madame la présidente Gatel, ainsi que mes collègues, pour l'excellent travail effectué ensemble. J'ai été très contente de pouvoir partager avec eux mon expérience. Je remercie également les collaborateurs et les administrateurs du Sénat qui nous aident dans nos missions. J'interviendrai sur ...

Monsieur le secrétaire d’État, alors que le programme Action cœur de ville ne vise que 222 villes moyennes, des centaines de centres-villes et centre-bourgs sont concernés par l’éloignement des commerces et services, la dégradation du logement et le départ de leurs habitants. Les enjeux sont d’autant plus forts aujourd’hui avec l’impact de la c...

Même si on parle aujourd'hui du départ éventuel de Benyamin Netanyahou, la plainte pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité vise également le ministre de la défense et le ministre des affaires étrangères. Ne croyez-vous pas que la France doit prendre ses responsabilités et continuer à exiger la protection du peuple palestinien ?

L'actualisation de la LPM devait permettre de vérifier l'amélioration de la préparation opérationnelle, la disponibilité technique des équipements, les réalisations et les moyens consacrés. Dans certains domaines, nous restons à des niveaux inférieurs aux normes de l'OTAN. Quels sont vos objectifs de progression entre 2021 et 2023, puis jusqu'e...

Merci madame la présidente. Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour votre rapport, monsieur l'inspecteur général. En effet, je me retrouve dans ce que vous énoncez. Les évaluations des études publiques permettent en amont d'ajuster, de poursuivre, d'améliorer, voire de supprimer certaines politiques publiques. Elles contribuent à amélior...

À la suite des différentes conventions internationales, il semblerait que les pays occidentaux soient dans l'optique d'isoler la Chine dans une zone où elle est la première puissance démographique, économique et diplomatique. La France compte 1,6 million de citoyens répartis sur cette région - Mayotte, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Cli...

Depuis le début de la crise sanitaire, 206 milliards d’euros ont été mobilisés pour aider les entreprises, selon un récent rapport de la direction générale du Trésor. Alors que les mesures de restriction de l’activité économique sont progressivement levées, l’État doit interdire aux entreprises ayant bénéficié d’aides publiques de licencier. ...

À l’instar de nombreuses associations, et comme nous l’avions récemment demandé lors de questions d’actualité au Gouvernement, nous souhaitons que l’année 2021 soit une année « zéro expulsion locative ». Nous ne voulons pas qu’à la précarité accrue que subissent de trop nombreux salariés du fait des différents confinements et de la baisse d’ac...

Afin de protéger les populations fragilisées par la crise économique et sociale, et alors que le cap des 10 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté a été franchi, nous proposons d’interdire les coupures de gaz et d’électricité pour l’ensemble de l’année 2021 et les trois premiers mois de l’année 2022, en inscrivant directement ce...

Cet amendement de repli tend à supprimer l’obligation de présenter un justificatif de statut vaccinal. Selon nous, l’attestation de dépistage virologique ou de rémission suffit et nous ne souhaitons pas créer une nouvelle occasion de discriminer nos concitoyens, en établissant une distinction entre ceux qui ont ou qui auront les moyens d’être v...

Cet amendement de repli vise à prévoir que le fait d’exiger la présentation du pass sanitaire pour l’accès à d’autres lieux que ceux qui sont prévus dans le texte est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Dans son avis du 12 mai 2021 sur le projet de mise en place d’un pass sanitaire, la CNIL a rappelé expressément qu...

Exactement !

Je reviens sur l’amendement n° 71. Monsieur le rapporteur, vous m’avez dit que la peine de trois ans de prison et l’amende de 45 000 euros prévus pour celui qui exigerait à tort la présentation d’un pass sanitaire étaient trop élevées. M. le ministre a indiqué que notre proposition était satisfaite par le code de la santé. Je vous le dis hon...

La seule levée des brevets n’est pas suffisante pour compenser les inégalités vertigineuses d’accès aux vaccins. Elle est toutefois nécessaire pour démultiplier les capacités de production de doses. On peut saluer le fait que la France envoie en Afrique de l’Ouest un demi-million de doses de vaccins d’ici à la mi-juin. Cet acte de solidarité e...

Monsieur le rapporteur, pourquoi ne pourrait-on pas inscrire la levée des brevets dans la loi ? Depuis le début de cette pandémie, nous avons voté bien des lois spécifiques pour faire face à la crise sanitaire que nous traversons. Je rappelle qu’il s’agit d’une pandémie mondiale. Cette disposition serait donc tout à fait exceptionnelle. J’espè...

Une nouvelle fois, l’enjeu est non pas de dire que la France ne doit plus accueillir de jeunes étrangers en formation, mais de savoir dans quelle mesure il s’agit d’aide publique au développement. Cette comptabilisation pose en effet deux questions. Premièrement, si la France apporte effectivement presque 1 milliard d’euros au secteur de l’éd...