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Propositions de loi de Michelle Meunier

113 propositionss de loi signées

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05/04/2019 — Proposition de loi N° 438 (2018-2019) tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’ azote

19/03/2019 — Proposition de loi N° 384 (2018-2019) de la Socialiste et républicain portant reconnaissance du crime d’ écocide

19/03/2019 — Proposition de résolution N° 387 (2018-2019) tendant à modifier le règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l’ application et de l’ évaluation des lois tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois

19/02/2019 — Proposition de loi N° 322 (2018-2019) de la Socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

07/02/2019 — Proposition de résolution N° 302 (2018-2019) pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

22/01/2019 — Proposition de loi N° 261 (2018-2019) de la Socialiste et républicain visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

29/11/2018 — Proposition de loi N° 166 (2018-2019) de la Socialiste et républicain visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile

30/10/2018 — Proposition de loi N° 91 (2018-2019) de la Socialiste et républicain relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers

30/10/2018 — Proposition de loi N° 95 (2018-2019) visant à réviser la loi dite « fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante

29/10/2018 — Proposition de loi N° 89 (2018-2019) de la Socialiste et républicain visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages

09/10/2018 — Proposition de résolution N° 24 (2018-2019) de la Socialiste et républicain tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France

28/09/2018 — Proposition de loi N° 743 (2017-2018) visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse

20/04/2018 — Proposition de loi N° 460 (2017-2018) portant pacte national de revitalisation des centres - villes et centres - bourgs portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

27/03/2018 — Proposition de loi N° 376 (2017-2018) de la Socialiste et républicain renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »

16/02/2018 — Proposition de loi N° 307 (2017-2018) de la Socialiste et républicain visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte

22/11/2017 — Proposition de loi N° 106 (2017-2018) visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri

26/10/2017 — Proposition de loi N° 53 (2017-2018) pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles

04/07/2016 — Proposition de loi N° 755 (2015-2016) de la Socialiste et républicain renforçant la lutte contre les « marchands de sommeil » et l'habitat indigne

25/03/2016 — Proposition de loi N° 503 (2015-2016) de la Socialiste et républicain visant à préciser le statut de métropole

23/03/2016 — Proposition de loi N° 489 (2015-2016) de la Socialiste et républicain tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte

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