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Les amendements de Michelle Meunier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux remercier à mon tour nos collègues Claire-Lise Campion et Isabelle Debré pour la qualité du rapport d’information qu’elles ont préparé au sein de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, présidée par David Assouline. Voter des lois est importan...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux remercier à mon tour nos collègues Claire-Lise Campion et Isabelle Debré pour la qualité du rapport d'information qu'elles ont préparé au sein de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, présidée par David Assouline. Voter des lois est importan...
