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Les interventions de Michelle Meunier sur ce dossier
5 amendements trouvés
20/01/2014 — Amendement N° COM-23 au texte N° 20132014-294 - Article 68 (Retiré avant séance)
M. Vaugrenard, Mme Meunier, MM. Berson, Chiron, Mme Claireaux, MM. Guérini, Hervé, S. Larcher, Kerdraon, Mazuir, J.P....
Alinéa 3 A l’alinéa 3 de cet article, à la deuxième phrase : I- Après les mots : « établissements publics fonciers locaux », substituer aux mots : « créés depuis plus de trois ans» les mots « créés depuis le 26 juin 2013 » II- Après les mots « est soumise à l’accord », insérer les mots « de toutes les collectivités concernées, » Exposé somm...
20/01/2014 — Amendement N° COM-22 au texte N° 20132014-294 - Article 68 (Satisfait)
M. Vaugrenard, Mmes Meunier, Claireaux, MM. Berson, Chiron, Guérini, Hervé, S. Larcher, Kerdraon, J.P. Michel, Mazuir...
Alinéa 3 A la deuxième phrase : I- Après les mots : « établissements publics fonciers locaux », supprimer les mots : « créés depuis plus de trois ans» II- Après les mots « est soumise à l’accord », insérer les mots « de toutes les collectivités concernées, » Exposé sommaire : Pour les EPFL créés il y a moins de trois ans, une superposition...
20/01/2014 — Amendement N° COM-21 au texte N° 20132014-294 - Article 68 (Adopté)
M. Vaugrenard, Mme Meunier, M. Todeschini, Mme Claireaux, MM. Mazuir, Kerdraon, Berson, J.P. Michel, Chiron, Guérini,...
Alinéa 3 A la deuxième phrase, après les mots : établissements publics fonciers locaux , rédiger ainsi la fin de l'alinéa : est soumise à un vote de l'assemblée générale de ces établissements publics fonciers locaux, à la majorité des deux tiers des délégués membres de l’établissement ou représentés. A défaut de décision à l’expiration d’un...
21/10/2013 — Amendement N° 13 4ème rectif. au texte N° 20132014-066 - Après l'article 86 (Non soutenu)
MM. Kaltenbach, Chiron, Mmes Meunier, Blondin, Tasca, MM. Germain, Eblé, Delebarre, Vincent, Mme Klès, MM. Anziani, D...
Après l'article 86 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité remet au Gouvernement et au Parlement, au plus tard le 31 juillet 2014, un rapport recensant, d’une part, la localisation et le métrage des lignes haute ou très haute tension surplombant des constructions recevant du pu...
03/10/2013 — Amendement N° COM-28 au texte N° 20122013-851 - Article 22 bis (Adopté)
M. Vaugrenard, Mme Meunier
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « Le retrait est de droit lorsque l’associé est bénéficiaire des minimas sociaux ou perçoit une rémunération inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance. » Exposé sommaire : Pour se retirer d’une société d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé, un associé doit y...
