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Les amendements de Michelle Meunier pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Nous voulions manifester à la ministre notre désaccord concernant la brutalité de la décision qui a eu lieu sans concertation avec les acteurs du secteur médico-social. Nous tenons à leur apporter notre soutien.
Les Itep avaient l'inconvénient de tarifications multiples - éducation nationale, ARS, protection de l'enfance... Cette question ne peut être traitée au détour d'un amendement. On ne peut que déplorer la pénurie de lits en pédopsychiatrie.
Bernard Bonne a bien posé les termes du PLFSS concernant le secteur médico-social. Il ne s'agit que de deux articles, mais ils concernent beaucoup de monde. Il n'a commis qu'un oubli : la suppression de l'opposabilité des conventions collectives du secteur suscite des inquiétudes, en raison du manque de concertation préalable. Il sera intéressa...
Je suis défavorable à cet amendement qui a néanmoins le mérite de poser le problème : nous pourrons en débattre avec la ministre en séance. L'amendement n° 152 est adopté.
Concrètement, quel sera l'impact des économies demandées à la branche sur les familles ? Avez-vous effectué des simulations ? Le Fonds national d'action sociale totalise 523 millions d'euros de crédits non exécutés. N'y a-t-il pas là un paradoxe si l'on pense aux besoins constatés des familles, des associations et des collectivités ?
Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, jusqu'à présent, les Ehpad associatifs à but non lucratif bénéficiaient du crédit d'impôt de taxe sur les salaires, le CITS, soit le pendant du CICE, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, dont bénéficient les Ehpad privés à but lucratif. Il semble que l'article 43 du projet...
