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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Michelle Meunier sur ce dossier
63 amendements trouvés
04/11/2019 — Amendement N° 53 rectifié au texte N° 20192020-097 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mmes Lepage, de la Gontrie, Rossignol, M. Courteau, Mmes Blondin, Conconne, Martine Filleul, MM. Temal, Sueur, Mme Mo...
Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article 15-3 du code de procédure pénale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lors du dépôt de plainte, en cas de violences conjugales, la victime peut être assistée par une association de défense des droits des femmes. » Exposé sommaire :...
04/11/2019 — Amendement N° 51 rectifié au texte N° 20192020-097 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Courteau, Mmes de la Gontrie, Rossignol, Lepage, Conconne, M. Temal, Mmes Blondin, Martine Filleul, M. Sueur, Mme ...
Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport est présenté par le Gouvernement au Parlement avant le 1 er décembre 2020 sur la mise en application de l’article L. 312-17-1 du code de l’éducation qui prévoit qu’une information consacrée à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés...
04/11/2019 — Amendement N° 50 rectifié au texte N° 20192020-097 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Courteau, Mmes de la Gontrie, Rossignol, Lepage, Conconne, M. Temal, Mmes Blondin, Martine Filleul, M. Sueur, Mme ...
Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 114-3 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une information consacrée à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences physiques, psychologiques ou sexuelles...
