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Amendement N° 50 rectifié (Adopté)
Violences au sein de la famille
Discuté en séance le 6 novembre 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 novembre 2019 par : M. Courteau, Mmes de la Gontrie, Rossignol, Lepage, Conconne, M. Temal, Mmes Blondin, Martine Filleul, M. Sueur, Mme Monier, MM. Martial Bourquin, Kanner, Jacques Bigot, Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour, Mmes Préville, Meunier, M. Antiste, les membres du groupe socialiste, républicain.
Avantl’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 114-3 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une information consacrée à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences physiques, psychologiques ou sexuelles commises au sein du couple, est dispensée. »
Exposé Sommaire :
Lors de la journée défense et citoyenneté, il est nécessaire d’informer et de sensibiliser les jeunes français, sur les notions d’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que sur les stéréotypes sexistes et les différents types de violences, violences physiques, psychologiques, sexuelles au sein des couples.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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