Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 51 rectifié (Rejeté)
Violences au sein de la famille
Discuté en séance le 6 novembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 novembre 2019 par : M. Courteau, Mmes de la Gontrie, Rossignol, Lepage, Conconne, M. Temal, Mmes Blondin, Martine Filleul, M. Sueur, Mme Monier, MM. Martial Bourquin, Kanner, Jacques Bigot, Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour, Mmes Préville, Meunier, M. Antiste, les membres du groupe socialiste, républicain.
Avantl’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport est présenté par le Gouvernement au Parlement avant le 1erdécembre 2020 sur la mise en application de l’article L. 312-17-1 du code de l’éducation qui prévoit qu’une information consacrée à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple est dispensée à tous les stades de la scolarité.
Exposé Sommaire :
Si l’on veut à terme contribuer à éradiquer le fléau des violences au sein des couples, une sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les stéréotypes sexistes et à la lutte contre les violences, doit être effectuée, dès le plus jeune âge, dans tous les établissements scolaires.
C’est le sens de l’amendement adopté, lors de l’examen de la loi du 9 juillet 2010 qui figure ainsi à l’article L312-17-1 du Code de l’éducation.
Toutefois on peut s’interroger sur l’effectivité d’une telle mesure pourtant indispensable mais diversement appliquée.
D’où cette proposition d’amendement qui vise donc à obtenir l’établissement d’un bilan sur la mise en application de cette utile disposition.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.