Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Cet amendement va dans le même sens que les deux précédents et reprend une proposition formulée par les associations de personnes en situation de handicap, notamment l’APF qui participe au collectif Handicaps. Par cette précision législative, les représentants des usagères et des usagers porteurs de handicaps entendent faire valoir leur droit ...

Nous ouvrons le chapitre consacré à la gouvernance des établissements publics de santé, dans cette proposition de loi qui se veut être la traduction sur le plan de l’organisation des soins des conclusions du Ségur de la santé. Dans l’esprit des soignants comme dans celui de bon nombre de nos concitoyens, attachés au bon fonctionnement du systè...

Mon amendement vise à apporter des précisions sur les deux points que vient d’évoquer mon collègue : le protocole de coopération et les équipes qui sont mentionnées. Celles-ci deviendraient des équipes de soins définies dans le code de la santé publique. J’ajoute que ces amendements ont été travaillés avec le collectif Handicaps, qui représent...

Comme mon collègue, je fais confiance à M. le ministre. Je retire donc l’amendement, même si nous resterons vigilants.

L’article 5 bis encadre et définit le contenu du projet médical d’établissement. Pour l’heure, la loi n’en fait pour ainsi dire mention nulle part. C’est pourquoi nous devons saisir cette occasion pour y inclure les questions relatives au handicap. Une étude menée par Handifaction, qui synthétise 4 384 réponses recueillies entre le 1er ...