Interventions en commissions de Michelle Meunier

Je salue votre vision dynamique et transversale qui tient bien compte de l'accompagnement et de l'accessibilité. Pensez-vous exploiter les ressources de la domotique, de la robotique ou du monde industriel, pour créer une filière au service du handicap, à l'image de la silver economy pour les personnes âgées ?

Nous sommes tous d'accord sur le constat. Nous verrons ensuite comment renforcer la place des droits spécifiques dans les recommandations.

Dans la recommandation 1 - qui devient désormais la recommandation 2 - comme dans les suivantes, il faudrait remplacer le mot « salariés » par le mot « salarié-e-s ».

C'est ce que l'on appelle les rapports sociaux de sexes.

Le plan d'accueil de la petite enfance prévoit la création de 275 000 places, dont 100 000 pour l'accueil collectif et 100 000 pour l'accueil individuel. S'agissant de l'accueil collectif, de nouveaux agréments devront être délivrés aux assistant(e)s maternel(le)s pour permettre l'ouverture des places prévues. Comment comptez-vous travailler av...

Il n'est évidemment pas question de mettre en place des structures d'accueil qui ne garantissent pas la sécurité des enfants et des personnels ! Souvent, l'obstacle à l'installation d'une Mam vient du conseil général.

Je vous remercie pour ce rapport foisonnant qui a demandé temps et énergie. Il nous est opportunément présenté à quelques jours du 17 octobre, journée mondiale du refus de la misère. Je regrette d'autant plus qu'aucun sénateur de l'opposition ne soit présent pour participer à nos travaux ! Vous faites de nombreuses propositions : comment les ...

Pourquoi mentionner les services de l'aide sociale à l'enfance ? Ils dépendent...

Je vous félicite pour ce beau travail. J'avoue au départ avoir été dubitative quant aux résultats de cette mission, dans la mesure où son champ d'étude n'embrassait pas tous les aspects du sujet, notamment le volet pénal de la prostitution. Toutefois, ayant assisté à plusieurs de vos auditions, j'ai pris conscience de la pertinence de votre dém...

J'apprécie que ce projet de loi mette l'accent sur la prévention et l'anticipation, afin que l'accompagnement d'une personne ne soit pas mis à mal faute d'hébergement ou de logement, ou à cause d'un hébergement inapproprié tel que l'hôtel. L'accompagnement est en effet aussi important que l'hébergement. En revanche, je ne comprends pas l'articl...

L'article 2 prévoit actuellement que les familles monoparentales ne sont pas concernées par le dispositif de partage de droits à la prestation partagée de l'accueil de l'enfant (PPAE). L'amendement n° 29 rectifié propose d'étendre cette dérogation aux situations dans lesquelles l'un des parents ne remplit pas les critères d'éligibilité au congé...

Le Gouvernement s'est effectivement engagé à ce que ces éventuelles économies soient utilisées en priorité pour financer le développement des modes de garde. Je demande donc le retrait de cet amendement, à défaut, j'y serai défavorable.

L'a mendement n° 9 reprenant l'une des recommandations de la Délégation aux droits des femmes vise à rendre fractionnable le congé parental d'éducation. La durée totale de trois ans pourrait ainsi être prise par période de six mois jusqu'aux dix-huit ans de l'enfant. Je propose de demander l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 9.

L'amendement n° 10 a pour but de réduire de trois ans à dix-huit mois la durée de l'expérimentation pour le versement de l'allocation différentielle de soutien familial à tous les titulaires de pensions inférieures au montant de cette allocation. Il existe en effet un risque d'inéquité de traitement entre les allocataires selon que leur départe...

Il s'agit d'une mesure exceptionnelle de raccourcissement de l'expérimentation.

L'amendement n° 13 prévoit que le Parlement dispose, avant la fin 2014, d'un bilan sur la situation des femmes travaillant en PME et TPE en matière d'égalité professionnelle, puisqu'il n'y a pas pour ces entreprises de négociations obligatoires sur cette question.

Nous avons certainement trop de rapports remis au Parlement mais il s'agit d'un moyen pour favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes.

L'auteur des violences est souvent un manipulateur qui peut obliger la victime à accepter une médiation !

Pour les victimes non décédées, ne pourrait-on pas prévoir une action en justice des associations ?

La commission des affaires sociales était notamment saisie de l'article 2 qui traite du complément de libre choix d'activité (CLCA). Il faut une répartition plus égalitaire entre la mère et le père, en particulier en matière d'éducation, afin de déconstruire les stéréotypes de genre. L'instauration d'une période de partage des droits entre les ...