Interventions en hémicycle de Michelle Meunier

Le titre IV de ce projet de loi pour le plein emploi décline l’exercice de la compétence d’accueil du jeune enfant. La portée utilitariste de ces dispositions est évidente – j’y reviendrai tout à l’heure –, mais je souhaite dès à présent prendre la parole pour regretter la manière dont le Gouvernement nous conduit à faire évoluer le cadre légis...

Par cet amendement de suppression du présent article, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain tient à faire part de l’incompréhension que suscitent les réponses qui sont apportées par le Gouvernement, dans ce projet loi pour le plein emploi, aux questions relatives aux freins au retour à l’emploi. Comme nous le répétons depuis le début...

Par cet amendement de suppression du présent article, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain tient à faire part de l’incompréhension que suscitent les réponses qui sont apportées par le Gouvernement, dans ce projet loi pour le plein emploi, aux questions relatives aux freins au retour à l’emploi. Comme nous le répétons depuis le début...

Je considère qu’il est défendu, monsieur le président, car il s’inscrit dans le même esprit que les deux précédents.

Je considère qu’il est défendu, monsieur le président, car il s’inscrit dans le même esprit que les deux précédents.

Il s’agit d’un amendement de repli pour maintenir la stratégie nationale.

Il s’agit d’un amendement de repli pour maintenir la stratégie nationale.

À 4 ans, un enfant pauvre a entendu trente millions de mots de moins qu’un enfant issu d’un milieu favorisé. Depuis plusieurs années, divers rapports et études ont souligné combien l’accueil en crèche pouvait agir sur ces inégalités sociales. Or 5 % des familles les plus démunies ont accès à une place en crèche, contre 22 % des familles les pl...

À 4 ans, un enfant pauvre a entendu trente millions de mots de moins qu’un enfant issu d’un milieu favorisé. Depuis plusieurs années, divers rapports et études ont souligné combien l’accueil en crèche pouvait agir sur ces inégalités sociales. Or 5 % des familles les plus démunies ont accès à une place en crèche contre 22 % des familles les plu...

Cet amendement vise à modifier le contenu du schéma pluriannuel de l’offre d’accueil du jeune enfant. En l’état, ce dernier établit l’inventaire des places d’accueil, recense la demande des familles et organise le développement de l’offre pour mettre ces deux paramètres en adéquation. Toutefois, réaliser un simple inventaire numérique des pla...

Cet amendement vise à modifier le contenu du schéma pluriannuel de l’offre d’accueil du jeune enfant. En l’état, ce dernier établit l’inventaire des places d’accueil, recense la demande des familles et organise le développement de l’offre pour mettre ces deux paramètres en adéquation. Toutefois, réaliser un simple inventaire numérique des pla...

Le dernier rapport de l’Igas sur la qualité de l’accueil et la prévention de la maltraitance dans les crèches soulignait l’hétérogénéité des situations sur le territoire. Il faut tirer les conséquences de l’implication des professionnels dans ces missions de prévention, leur temps de travail officiel n’étant pas toujours en phase avec la réali...

Le dernier rapport de l’Igas sur la qualité de l’accueil et la prévention de la maltraitance dans les crèches soulignait l’hétérogénéité des situations sur le territoire. Il faut tirer les conséquences de l’implication des professionnels dans ces missions de prévention, leur temps de travail officiel n’étant pas toujours en phase avec la réali...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Défendu !

Défendu !

Les auditions réalisées, notamment avec les représentants de la Mutualité sociale agricole, ont mis en évidence la difficulté d’adéquation de l’offre d’accueil de la petite enfance avec les besoins exprimés par les familles. Cette inadéquation est d’autant plus prégnante dans certains territoires ruraux ou certaines communes du littoral, qui so...

Les auditions réalisées, notamment avec les représentants de la Mutualité sociale agricole, ont mis en évidence la difficulté d’adéquation de l’offre d’accueil de la petite enfance avec les besoins exprimés par les familles. Cette inadéquation est d’autant plus prégnante dans certains territoires ruraux ou certaines communes du littoral, qui so...

Nous proposons par cet amendement que ces missions complémentaires soient précisées par voie réglementaire.