Interventions en hémicycle de Michelle Meunier

Le but premier des femmes n’est pas de faire punir cet homme : elles veulent seulement vivre en paix. Les campagnes successives ont insisté sur la nécessité de parler des violences conjugales, mais là n’est plus le problème. On s’étonne que peu de femmes déposent plainte – seulement 8 % d’entre elles, nous dit-on –, mais, quand elles le font, ...

Ne l’oublions pas, les meurtres de femmes, les « féminicides » comme les nomment les associations féministes, ont lieu le plus souvent au moment de la séparation ou à l’annonce de cette séparation. Il ne fait pas bon sortir des griffes du tyran ! La loi du 9 juillet 2010 comporte, il est vrai, de réelles avancées : les mesures de protection, l...

Tout à fait !

Oui !

On le constate tous les jours !

En effet !

C’est le thème du débat qui le veut !

Je l’ai porté !

Arrêtez, il y a moins de subventions !

Mme Michelle Meunier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, n’y allons pas par quatre chemins : nous vivons un moment historique !

Ce processus, ouvert par la constitution de 1793, dans la ligne des fondements posés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen un peu plus tôt, a été relancé par le biais de la démocratie sociale, dès 1946, via l’ouverture aux étrangers de l’élection aux comités d’entreprise, et s’est accéléré, partiellement tout du moins, a...

Vous le savez, les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat ont déjà eu à débattre de ce sujet à plusieurs reprises. La commission des lois de l’Assemblée nationale a rendu trois rapports sur la question : ceux de Noël Mamère en 2000, de Bernard Roman en 2002 et de Sandrine Mazetier, plus récemment. Si, au Sénat, il n’y a pas...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si l’on se réfère à la Convention internationale des droits de l’enfant, le mineur a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, et ses parents ont le devoir de le guider dans l’exercice de ce droit selon ses capacités. Le code civil dispo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, j’interviendrai ici en tant que membre de la commission des affaires sociales et que vice-présidente du conseil général de la Loire-Atlantique, déléguée à l’enfance, à la famille et à l’égalité des droits. En effet, ...

Il est plus que temps de se confronter aux réalités objectives de la délinquance des mineurs et des majeurs afin de rechercher des solutions concrètes, adaptées et sur mesure, et d’évaluer leurs effets réels. Les actes délictueux sont le fait de personnes de tous les âges, de toutes les classes sociales, …

… issues de tous les territoires, même s’il ne fait aucun doute que la précarité, la pauvreté et la misère sociale peuvent accroître les risques, tout au moins ceux d’être repéré et pénalisé, comme cela a été récemment rappelé à l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère. Mais surtout, mon expérience d’élue locale m’amène à consta...