Interventions en hémicycle de Michelle Meunier

Nous proposons par cet amendement que ces missions complémentaires soient précisées par voie réglementaire.

Le présent projet de loi tend à apporter des réponses au chômage afin de permettre l’avènement de la société dite du plein emploi. À cet égard, le titre IV réorganise la compétence de l’accueil des jeunes enfants afin de résoudre les difficultés de « chômage de garde » éprouvées par certaines familles. Dans ce cadre, il convient de s’assurer q...

Le présent projet de loi tend à apporter des réponses au chômage afin de permettre l’avènement de la société dite du plein emploi. À cet égard, le titre IV réorganise la compétence de l’accueil des jeunes enfants afin de résoudre les difficultés de « chômage de garde » éprouvées par certaines familles. Dans ce cadre, il convient de s’assurer q...

Défendu !

Défendu !

Défendu !

Défendu !

Dans le même esprit, cet amendement tend à demander un rapport – ce qui ne me laisse guère d’espoir sur son sort. Puisque le Gouvernement, avec ce texte, met le pied dans la porte du service public de la petite enfance, il est nécessaire que, d’ici six mois ou un an, nous ayons un débat au Parlement sur les effets de ces mesures, du point de v...

Dans le même esprit, cet amendement tend à demander un rapport – ce qui ne me laisse guère d’espoir sur son sort. Puisque le Gouvernement, avec ce texte, met le pied dans la porte du service public de la petite enfance, il est nécessaire que, d’ici six mois ou un an, nous ayons un débat au Parlement sur les effets de ces mesures, du point de v...

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) rappelle dans un récent rapport que les schémas départementaux permettent aux différents acteurs de poser un diagnostic partagé. C’est positif, mais ceux-ci fonctionnent de façon très inégale selon les départements. Surtout, il n’a pas été dressé de bilan de leurs effets sur l’offre d’acc...

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) rappelle dans un récent rapport que les schémas départementaux permettent aux différents acteurs de poser un diagnostic partagé. C’est positif, mais ceux-ci fonctionnent de façon très inégale selon les départements. Surtout, il n’a pas été dressé de bilan de leurs effets sur l’offre d’acc...

Selon l’OMS et diverses études internationales, il existe un lien entre publicité en faveur de l’alcool sur les réseaux sociaux et consommation, voire augmentation de la consommation d’alcool chez les adolescents et les jeunes adultes. Si la publicité pour l’alcool a été autorisée sur les services de communication en ligne en 2009, c’était ava...

Selon l'OMS et diverses études internationales, il existe un lien entre publicité en faveur de l'alcool sur les réseaux sociaux et consommation, voire augmentation de la consommation d'alcool chez les adolescents et les jeunes adultes. Si la publicité pour l'alcool a été autorisée sur les services de communication en ligne en 2009, c'était ava...

Monsieur le garde des sceaux, je suis pleine d’espoir depuis le début de l’examen de ce texte et, par votre attitude encourageante, vous confortez mon optimisme : vous avez envie, comme nous, d’avancer sur ces questions. Madame la rapporteure, pourriez-vous nous préciser plus tranquillement les raisons de votre refus ? Vous avez parlé très vit...

Dans la famille !

Ce n’est pas vrai.

Je voterai évidemment cet amendement. Madame la rapporteure, je pensais comme vous que les ITT de plus de huit jours étaient exceptionnelles. Mais, pas plus tard qu’hier – c’est le hasard du calendrier –, lors d’une visite à la fédération Solidarité Femmes de Loire-Atlantique, j’ai appris que tel n’était plus le cas. Les ITT de plus de huit jo...

Cet article prévoit un retrait total ou partiel de l’autorité parentale ou de son exercice, notamment lorsque le parent s’en est pris à son enfant dans les conditions qui ont été indiquées précédemment. Il doit en être ainsi, en particulier lorsque des actes incestueux ont été commis. Par la transgression de l’interdit fondamental de nos socié...

Je ne fais que reprendre l’une des recommandations formulées par la Défenseure des droits en 2020, qui précise que l’enfant a le droit d’être entendu et représenté.

Comme mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain l’ont indiqué lors de la discussion générale, nous aurions souhaité retrouver l’esprit de la proposition de loi présentée par notre collègue Isabelle Santiago à l’Assemblée nationale. Nous sommes en effet très attachés à l’égalité entre les femmes et les hommes, et particulièr...