Interventions en hémicycle de Michelle Meunier

… mais le juge pourra toujours agir. Ces amendements ont l’avantage de bien replacer l’intérêt de l’enfant au centre des débats, en permettant qu’il soit entendu, quel que soit son âge.

Comme j’aurai souvent à le faire pendant le débat, je souhaite recentrer la discussion sur l’enfant. Nous traitons de la protection de l’enfant ; nous devons donc parler de l’intérêt de l’enfant. Monsieur le secrétaire d’État, vous nous parlez de l’intérêt du juge, …

… mais le juge pourra toujours agir. Ces amendements ont l’avantage de bien replacer l’intérêt de l’enfant au centre des débats, en permettant qu’il soit entendu, quel que soit son âge.

Il est défendu.

L’article 3 ter prévoit que l’entretien de préparation à l’autonomie soit effectué au plus tard un an avant la majorité du mineur pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. La Défenseure des droits s’est inquiétée de cette disposition du fait que de nombreux mineurs – notamment des MNA – sont pris en charge après l’anniversaire de l...

Il importe de notifier aux jeunes concernés les conditions de leur accompagnement, de sorte qu’ils puissent éventuellement former un recours à l’encontre de la décision prise, conformément à leurs droits. Néanmoins, la rédaction actuelle du projet de loi pourrait laisser penser que le projet d’accompagnement est présenté au jeune concerné sans...

L’article 3 quater instaure un entretien postérieur à la majorité pour dresser le bilan du parcours et de l’accès à l’autonomie du jeune majeur. Néanmoins, aucun accompagnement n’est réellement prévu afin de rechercher des solutions alternatives et effectives, ce qui a alerté la Défenseure des droits. Cet amendement, qui s’inspire d’une...

L’article 2 ter réaffirme le principe de non-séparation des fratries dans leur lieu d’accueil. L’amendement n° 227 tend à préciser que l’intérêt des frères et sœurs doit aussi être pris en compte dans la définition du lieu d’accueil. Dans certaines situations, l’intérêt des frères et sœurs du mineur concerné requiert un accueil séparé. ...

L’article 2 ter réaffirme le principe de non-séparation des fratries dans leur lieu d’accueil. L’amendement n° 227 tend à préciser que l’intérêt des frères et sœurs doit aussi être pris en compte dans la définition du lieu d’accueil. Dans certaines situations, l’intérêt des frères et sœurs du mineur concerné requiert un accueil séparé. ...

Catherine Champrenault, procureure générale près la cour d’appel de Paris et présidente du groupe de travail sur la prostitution des mineurs, le rappelle, les MNA forment l’essentiel des victimes masculines de la prostitution des mineurs. Cette magistrate observe également que la prise en charge, par l’ASE, de ces mineurs particulièrement vulné...

Non, sur le fondement de ces explications, je le retire, monsieur le président.

Nous proposons que la santé globale, telle qu’elle est définie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), soit considérée comme un volet complémentaire de la stratégie des établissements de l’aide sociale à l’enfance. Les professionnels exerçant dans ces établissements souhaitent que la santé, prise en compte dans sa globalité, c’est-à-dir...

Cet amendement va dans le même sens que les précédents, puisqu’il tend à consacrer l’interdiction formelle des nuitées d’hôtel. Il vise en outre à renvoyer à un décret la définition d’un niveau minimal d’encadrement et de suivi des mineurs résidant dans les établissements de tourisme sur le temps des vacances ou le temps des loisirs. Il nous p...

Cet amendement va dans le même sens que les précédents, puisqu’il tend à consacrer l’interdiction formelle des nuitées d’hôtel. Il vise en outre à renvoyer à un décret la définition d’un niveau minimal d’encadrement et de suivi des mineurs résidant dans les établissements de tourisme sur le temps des vacances ou le temps des loisirs. Il nous p...

Les centres de santé participent à la politique de maintien à domicile des personnes âgées et handicapées. Outils de prévention des hospitalisations, ils s’inscrivent pleinement dans la stratégie Ma santé 2022. Reconnus par le code de la santé, ces centres sont aussi une réponse à la désertification médicale, mais leur pérennité est menacée, le...

Avant la crise sanitaire, le constat était déjà inquiétant : l’obésité chez les enfants progresse en France. Mauvaises habitudes alimentaires, malbouffe, sédentarité accrue : tous ces phénomènes concourent à ce que les enfants prennent de plus en plus de poids, ce qui engendre d’innombrables problèmes de santé publique pour les générations d’a...

Oui !

Dans le même esprit, cet amendement vise à contraindre les médecins, pendant les cinq années qui suivent l’obtention de leur diplôme, à exercer au moins un jour par semaine dans les zones sous-denses.

Je l’ai dit en début de semaine lors de la discussion générale, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale comporte de bonnes mesures. Cet article 44 en est la preuve, puisqu’il étend la gratuité de la contraception aux assurées jusqu’à l’âge de 25 ans. Notre groupe tentera néanmoins d’en améliorer le dispositif et d’en étendre l’a...

Elles coûtent plus cher !