Interventions en hémicycle de Michelle Meunier

Aux propos de M. le secrétaire d’État, que je partage pleinement, j’ajoute l’argument de l’intérêt de l’enfant. Plus on soutient la mère, plus on soutient l’enfant, pour parler comme le juge Édouard Durand, bien connu et apprécié dans cette enceinte. Pour toutes ces raisons, pour tous les avantages que vous avez soulignés en faveur des femmes...

C’est justement pour toutes les bonnes raisons que vient de développer Mme la rapporteure générale que nous voterons ces amendements. Je l’ai dit lors de la discussion générale, voilà le type même de la bonne mesure qui n’a pas été suffisamment préparée, notamment avec les payeurs que sont les départements. Par cette mesure, nous allons pénal...

 « Le Ségur pour tous ! » : c’est autour de ce mot d’ordre que se mobiliseront, le 17 novembre prochain, les professionnels du secteur sanitaire et social. Les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont tiré le signal d’alarme. Ces établissements ont des difficultés à recruter, y compris dans des zones jusqu’à prése...

De la théorie à la pratique, ou le grand écart entre les annonces gouvernementales et leur mise en œuvre effective : ce constat pourrait s’appliquer à bien des mesures distillées par le Gouvernement depuis la rentrée. Il ne s’agit pas là d’une fable. Pour l’heure, j’évoquerai une déclaration de l’année dernière. Le 16 novembre 2020, le Premier...

Exactement !

Cet amendement vise à prévoir la remise au Parlement d’un rapport d’évaluation – oui, un rapport ! – sur un sujet important : les complexités de gestion résultant de la double tutelle, de l’ARS et du département, sur les Ehpad hospitaliers. Il s’agit en quelque sorte d’un amendement d’appel pour trouver des solutions opérationnelles, fortement...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a instauré un mécanisme de référencement sélectif conditionnant la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux, ainsi que la possibilité de prise en charge par l’assurance maladie de dispositifs remis en bon état d’usage. Cette réforme répondait aux préoccupations des ...

Monsieur le ministre, dans ce nouveau tableau, la seule branche dont le déficit se creuse, en dépit de l’amélioration de la situation macroéconomique, c’est la branche autonomie. Sur ce sujet, je vous avoue que je n’ai pas bien compris vos explications. Pouvez-vous nous préciser pourquoi les dépenses de cette branche augmentent de 200 millions...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale est toujours un moment important dans la vie du Parlement. Au-delà de l’exercice parlementaire en tant que tel, c’est bien plus qu’un texte que nous examinons. De ces articles, de ces chiffres, de ces milliards d...

Défendu !

Monsieur le secrétaire d’État, je vous sens agacé, et je vous comprends. Mais à force de faire les choses dans le désordre, on en arrive là ! On parle ici d’actes usuels, sujet qui est aussi évoqué dans le projet de loi sur la protection des enfants qui devrait être examiné en décembre prochain, si tout va bien… Certaines choses auraient pu bé...

Et il reviendra !

Cet amendement est identique. Je sais le sort réservé ici aux demandes de rapport, mais j’attire votre attention, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sur le besoin d’un regard neuf et lucide sur les adoptions internationales ayant eu lieu au cours des soixante dernières années. Nous sommes contactés par des associations et par...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de ce qui vient d’être dit. Il vise à demander au Gouvernement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, la remise d’un rapport sur les possibilités d’étendre les missions de l’Agence française de l’adoption. J’ai bien entendu ce que vous avez dit à l’instant, monsieur le secréta...

Ma collègue Laurence Harribey, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, a dit que nous voterions cette proposition de loi. Mais le cœur n’y est pas ! Notre sentiment est une fois encore celui d’une occasion ratée, d’un rendez-vous manqué. Je sais que nous reparlerons, en décembre prochain, à l’occasion de l’examen du projet de l...

Ma collègue Laurence Harribey, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, a dit que nous voterions cette proposition de loi. Mais le cœur n’y est pas ! Notre sentiment est une fois encore celui d’une occasion ratée, d’un rendez-vous manqué. Je sais que nous reparlerons, en décembre prochain, à l’occasion de l’examen du projet de l...

Cet amendement vise à imposer la présence de l’avocat lors des relevés d’empreintes, lorsque le mineur n’a pas donné son consentement. Compte tenu de la contrainte physique que peut entraîner une telle opération, il est essentiel que le mineur soit accompagné de son avocat. Monsieur le garde des sceaux, vous le savez, certains de ces jeunes s...

Cet amendement vise à imposer la présence de l’avocat lors des relevés d’empreintes, lorsque le mineur n’a pas donné son consentement. Compte tenu de la contrainte physique que peut entraîner une telle opération, il est essentiel que le mineur soit accompagné de son avocat. Monsieur le garde des sceaux, vous le savez, certains de ces jeunes s...

Le projet de loi le concernant a été voté en juillet !

Chiche !