Interventions en hémicycle de Michelle Meunier

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme beaucoup d’entre vous, je suis très attachée au service public, notamment à celui de la santé. Notre système, trop souvent décrié, compte des compétences, des savoir-faire et des talen...

La femme enceinte entre accoucher et sort parfois dans la journée, …

… pour laisser place à une autre, qui elle-même laissera place à une autre, et ainsi de suite. Or le temps de l’accouchement, c’est aussi le temps de la mise en place des premiers liens parents-enfant, le temps des questions et de l’expression de l’angoisse, le temps de la récupération pour la mère. La compétence des personnels est alors essen...

Exactement !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, nous voici à nouveau réunis en séance publique pour aborder la question du harcèlement. J'aimerais moi aussi commencer par vous faire part de m...

Tout en confortant le texte adopté par le Sénat, les députés lui ont apporté plusieurs modifications, parmi lesquelles la substitution du mot « comportements » au mot « agissements » pour qualifier le délit de harcèlement sexuel, la reproduction de la définition du harcèlement sexuel dans le code du travail ou encore l'alignement des peines pré...

Je sais, madame la garde des sceaux, que vous y êtes particulièrement attentive. Il conviendra également de s'interroger sur la question de l'« identité de genre », et non plus de l'« identité sexuelle ». En effet, comme l'indique notamment la Commission nationale consultative des droits de l'homme dans son avis du 22 mars 2012, « le genre est...

C'est vrai !

J'ai bien entendu Mme la ministre présenter les deux sous-amendements du Gouvernement. Nos débats d'aujourd'hui sont un premier pas pour faire reconnaître la transphobie parmi les discriminations prohibées par le code pénal. Cependant, qu'il me soit permis d'insister sur l'identité de genre. Sans vouloir faire de la sémantique, parler d'identi...

Je retire moi aussi mon amendement. J'ai noté ce premier pas, cette avancée significative par rapport à la transphobie. Cependant, je persiste et je pense que l'on reparlera de la notion de « genre ». Ce n'est pas un débat philosophique, monsieur Hyest. En intégrant « l'identité de genre » à la liste des discriminations, on appelle à l'égalité...

Je peux considérer que cet amendement est satisfait puisqu'il avait pour objet de demander un rapport annuel et une observation locale régulière. Or, hier, Mme la ministre nous a annoncé son intention de créer un observatoire sur les violences envers les femmes. Je retire donc cet amendement.

Cet amendement n'a plus d'objet.

À mon tour de me réjouir, non sans émettre un petit regret. Je regrette que nous ne soyons pas plus nombreuses et nombreux dans l'hémicycle. Quand on a un travail de cette qualité et de cette intensité, il est vrai que plus nous serions nombreuses et nombreux, et plus nous aurions l'impression d'être utiles. « Utile », c'est vraiment le sentim...

Cette convention, qui concerne la prévention de la lutte contre les violences faites aux femmes, comporte un article 40 consacré au harcèlement sexuel. Elle entrera en vigueur dès lors que dix pays l'auront ratifiée. Plus les États seront nombreux à le ratifier, plus tôt les femmes des quarante-sept pays membres pourront en bénéficier. Ce que ...

J’ai bien entendu les arguments avancés par Mme la ministre lors de la présentation des deux sous-amendements du Gouvernement. Nos débats d’aujourd’hui sont un premier pas pour faire reconnaître la transphobie parmi les discriminations prohibées par le code pénal. Cependant, qu’il me soit permis d’insister sur l’identité de genre. Sans vouloir...

Je retire moi aussi mon amendement. J’ai noté ce premier pas, cette avancée significative par rapport à la transphobie. Cependant, je persiste et je pense que l’on reparlera de la notion de « genre ». Ce n’est pas un débat philosophique, monsieur Hyest. En intégrant « l’identité de genre » à la liste des discriminations, on appelle à l’égalité...

Je peux considérer que cet amendement est satisfait puisqu’il avait pour objet de demander un rapport annuel et une observation locale régulière. Or, hier, Mme la ministre nous a annoncé son intention de créer un observatoire sur les violences envers les femmes. Je retire donc cet amendement.

Cet amendement n’a plus d’objet !

À mon tour de me réjouir, non sans émettre un petit regret. Je déplore que nous ne soyons pas plus nombreuses et nombreux dans l’hémicycle. Quand on a un travail de cette qualité et de cette intensité, il est vrai que plus nous serions nombreuses et nombreux, et plus nous aurions l’impression d’être utiles. « Utile », c’est vraiment le sentime...

Cette convention, qui concerne la prévention de la lutte contre les violences faites aux femmes et qui comporte un article 40 consacré au harcèlement sexuel, entrera en vigueur dès lors qu’elle aura été ratifiée par dix pays. Plus les États seront nombreux à la ratifier, plus tôt les femmes des quarante-sept pays membres pourront en bénéficier....