Interventions de Michelle Meunier

Cet amendement vise également à garantir qu’un salaire mensuel correspondant au minimum au SMIC soit versé aux assistants familiaux dès le premier enfant accueilli. Le calcul au prorata de la durée de prise en charge du ou des enfants envisagé à cet alinéa n’est pas défini par la loi et apparaît ambigu. En fixant la rémunération au prorata de ...

Cet amendement vise à réécrire l’article L. 421-16 du code de l’action sociale et des familles, de manière à lutter contre l’épuisement professionnel des assistants familiaux, à préserver l’ensemble de la famille d’accueil et, par conséquent, à limiter les risques de maltraitance psychologique ou physique des enfants confiés. Il s’agirait d’of...

Oui, monsieur le président.

Merci, monsieur le secrétaire d’État, des propos que vous avez tenus sur le métier des assistants familiaux. Lorsque nous les avons entendus au cours des diverses tables rondes et auditions que nous avons organisées, nous avons pu constater combien ce métier était différent des autres et combien il était difficile. Comme vous venez de le dire...

La cinquième roue du char !

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai également l’amendement n° 283.

Ces deux amendements visent chacun à demander un rapport ; je connais donc le sort qui leur est réservé, mais je n’ai rien trouvé d’autre pour attirer de nouveau l’attention sur la situation de crise et d’urgence que connaît l’aide sociale à l’enfance, notamment au travers du métier d’assistant familial, et sur le devenir des familles d’accueil...

Il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution !

Lors de la discussion générale, je m’étais posé une question : est-ce que ce texte va permettre de mieux répondre aux besoins des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance ? Je dois dire qu’il est encore difficile pour moi de répondre clairement à cette question. Il contient quelques avancées. Je retiens le fait que la prostitution des min...

Je voterai cet amendement, non pas parce que j’ai travaillé avec Mme Vérien, mais parce que le problème qu’il tend à traiter est réel : parfois, dans l’entourage de l’assistant familial, un adolescent invite ses copains chez lui, tout à fait normalement, et dans sa chambre, le pire peut se produire. Monsieur le secrétaire d’État, vous vous dit...

Cet amendement tend à intégrer les représentants des assistants familiaux au sein du CNPE.

Je voterai cet amendement, comme j’aurais voté sa première mouture. Les CPOM constituent effectivement un bon outil. Au-delà de l’aspect comptable, ils engagent et donnent confiance : ils fixent non seulement des moyens, mais surtout des objectifs. Rien de mieux que de stabiliser pendant trois, quatre ou cinq ans, c’est-à-dire pendant la durée...

Cette vision est un peu étriquée...

Je ne comprends pas cette position.

Il est défendu.

Il est défendu.

Cet amendement vise à associer réellement les jeunes majeurs à la construction de l’accompagnement qui leur est ouvert, afin de leur permettre de sortir de manière sécurisée de la protection de l’enfance dans le respect de leur degré d’autonomie.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous entamons l’examen de ce projet de loi dans des conditions particulières. J’évoquerai son calendrier : alors que le texte a été présenté au printemps, puis examiné au mois de juillet à l’Assemblée nationale, son examen par le Sénat, initialement prévu à la rentrée, a...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous entamons l’examen de ce projet de loi dans des conditions particulières. J’évoquerai son calendrier : alors que le texte a été présenté au printemps, puis examiné au mois de juillet à l’Assemblée nationale, son examen par le Sénat, initialement prévu à la rentrée, a...

Les professionnels qui mettent déjà en œuvre le parcours de soins nous rapportent que celui-ci représente une véritable chance pour les enfants protégés. Les expérimentations ont montré que ce parcours de soins permettait d’identifier sur le terrain des généralistes ou des spécialistes pour prendre en charge ces enfants. Dans mon département, ...