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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la période est propice aux bilans. Il fut un temps où l’on évoquait un tournant social dans le quinquennat du président Macron. Pour ma part, il ne me semble pas que ce texte amorce ne serait-ce qu’un début de virage ! Après deux lois utiles, qui ont marqué les politiqu...
Je m'interroge moi aussi sur le point de savoir si les ARS jouent le jeu en matière d'organisation des services, comme vous l'avez relevé. Le maintien à domicile des personnes âgées se heurte aussi à la désertification médicale. À Nantes, je connais des personnes âgées dont le médecin traitant est parti à la retraite et qui peinent à obtenir u...
En définitive, nous en revenons toujours au même débat. L'IVG n'est pas un traumatisme, c'est un droit : le droit pour les femmes de disposer de leur corps, qui, en 2022, est loin d'être acquis. La double clause de conscience n'est pas nécessaire pour cet acte. Il se présentera d'ailleurs sans doute d'autres propositions de loi visant à la sup...
Cet amendement a pour objet de maintenir un régime unique d’autorisation parentale pour tous les mineurs de moins de 16 ans. En effet, il n’y a pas lieu de différencier le régime de l’accord parental suivant que le mineur concerné par la vaccination contre le covid-19 a entre 5 et 11 ans ou entre 12 et 16 ans. Cette différenciation laisserait ...
Je salue le travail réalisé par nos rapporteurs et j'entends la volonté partagée d'aboutir à un compromis. J'avoue ne pas avoir trouvé d'arguments suffisants pour voter contre le texte lors de sa lecture au Sénat - ni pour voter en sa faveur, toutefois. Les lois de 2007 et de 2016 ont défini le cadre de la protection de l'enfance. Avec ce proj...
Non, hélas !
Au regard des atteintes portées à l’exercice des droits et libertés, le renvoi des modalités d’application du mécanisme du passe vaccinal renforcé à un décret simple n’est pas acceptable. En conséquence, il est proposé de supprimer cette disposition. Par cet amendement, nous souhaitons alerter nos collègues sur les nombreux renvois au pouvoir ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, confinements et vagues épidémiques successives nous ont incités en 2020 à nous interroger sur la vie d’après. Le travail, notamment son organisation, n’y a pas échappé. Aujourd’hui, que reste-t-il de ces envies d’autrement ? Quand philosophie, sociologie et autres scienc...
Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre intérêt pour ce qui n’est plus maintenant une expérimentation, les « territoires zéro chômeur de longue durée ». Vous affichez votre volonté d’aller plus loin. Comme vous le savez, des territoires demandent à y participer et sont prêts à le faire. Se pose bien sûr la question de la péren...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « ne pas soutenir le soin, c’est ruiner la solidarité qui fonde l’État de droit ». C’est par ces mots empruntés à la philosophe Cynthia Fleury que je souhaite conclure ce débat. Si le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a choisi de consacrer cet espace de contrôle aux oubl...
Votre rapport met une nouvelle fois le doigt là où ça fait mal : manque de moyens, pénurie, faiblesse de la recherche... Vous avez évoqué le rapport sur les risques psychosociaux post-covid que Pierre Ouzoulias et moi-même avons rédigé dans le cadre des travaux de l'Opecst. J'ai été surprise de la baisse du nombre des suicides, qui ne concerne...
Mon amendement étant identique au précédent, il est défendu. Je précise qu’il a été élaboré avec l’aide de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape).
Monsieur le secrétaire d’État, je vous ai écouté et j’ai voté votre amendement n° 360, qui tendait à confier au nouveau Conseil national de la protection de l’enfance la mission d’analyser les demandes émanant des personnes adoptées, notamment à l’étranger. Le présent amendement va beaucoup plus loin que le vôtre. Cependant, j’estime que ce te...
Défendu.
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement tend à supprimer l’article 13 bis, l’une des mesures phares portées par la majorité sénatoriale. Personnellement, j’y vois surtout la volonté de ne pas appliquer la loi de 2016, qui fait vraiment de l’ODPE l’organe chargé de l’animation, du contrôle et de l’alerte en matière de protection de l’enfance. Je peux vous assure...
Il vient d’être fort bien défendu par notre collègue, monsieur le président.
Cet amendement vise à supprimer l’article 15, qui tend à exercer une pression supplémentaire sur les départements pour que le fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM) soit efficient, par l’instauration de sanctions financières. En effet, si un département n’organise pas la présentation des MNA et ne transmet pas tous les mois les déc...
J’avais prévu de prendre la parole avant votre interpellation, cher collègue, et ne la prends donc pas pour y répondre. En demandant la suppression de l’article 15, nous sommes en totale cohérence avec ce que mon groupe a voté sur le projet de loi 3DS, dont il souhaitait supprimer l’article 39. C’est la même logique, et je n’ai aucun problème ...
Cet amendement a pour objet de préciser que la présentation des mineurs non accompagnés en préfecture et le recours au fichier AEM n’ont lieu qu’en l’absence de documents d’état civil valables. Il permet de réaffirmer le principe de la présomption d’authenticité des documents d’état civil, posé par l’article 47 du code civil. Il s’agit bien e...