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Il est toujours intéressant d'avoir à ses côtés l'auteure de la proposition de loi ; merci d'avoir complété mon propos, chère Laurence Rossignol. Mme Deseyne, permettez-moi d'insister. Le nouveau conjoint du parent allocataire de l'ASF n'est pas juridiquement contraint de contribuer à l'éducation des enfants de sa compagne. Dans les faits, cet...
De quelle manière le Gouvernement sollicite-t-il la Drees pour obtenir des analyses de données en vue d'éclairer ses décisions dans le cadre de la gestion de crise ? Votre direction a-t-elle contribué, et de quelle manière, à la prise de décision de l'exécutif pour un certain nombre de mesures ?
Quelles sont les données que vous utilisez ? Effectuez-vous des retraitements ? Constatez-vous des difficultés dans l'accès aux données concernant le suivi de l'épidémie ? Si oui, de quel ordre ? Vous avez notamment alerté, au début du mois de janvier, sur le changement de méthodologie dans la traçabilité du variant Omicron par Santé publique ...
Merci pour ce tour de piste, à la fois vertigineux et nuancé. En tant que président du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale, avez-vous pris part à la décision de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal ? Votre Conseil a-t-il été formellement sollicité pour analyser la situation sanitaire et son évolution ? Votre conseil, ou ...
Ce quinquennat a débuté par la baisse de cinq euros des aides personnalisées au logement, fixant le cap de ce gouvernement : l’accroissement de la précarité, bien avant que la crise sanitaire ou le coût du chauffage viennent encore accentuer les difficultés du quotidien. Dans ce contexte, rien n’a été fait pour soutenir l’ensemble des professi...
Madame la secrétaire d’État, les réponses que vous apportez sont insuffisantes et les mobilisations sur le terrain ne faiblissent pas depuis le mois de novembre dernier. Dans certains secteurs, c’est du jamais vu ! Outre les rapports que vous avez cités ont paru le rapport Libault, le rapport El Khomri, celui des travaux menés par MM. Vinquant...
Merci pour cette présentation. Je suis très intéressée par ce sujet, car le Sénat a engagé un travail d'information sur l'obésité et sa prévention. Or le sujet du microbiote a déjà été évoqué à deux reprises lors des auditions conduites dans ce cadre. Il me semblerait donc très intéressant que le travail réalisé par Philippe Bolo puisse être pr...
Ce matin même, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) auditionnait de jeunes scientifiques. Même pour eux, il semblerait que l'accès aux données ne soit pas si aisé. Pouvez-vous détailler les modalités de collecte et de traitement des données destinées au suivi de l'épidémie et la manière dont cel...
Merci. Nous leur transmettrons !
Comment surveillez-vous le sous-variant BA.2 ?
À quelle fréquence êtes-vous sollicités par le Gouvernement et par quels canaux ? Transmettez-vous vos travaux au Gouvernement pour relecture avant publication ? Quel regard portez-vous sur votre participation au débat public en général et comme appui à des décisions politiques ? Vous nous avez indiqué qu'il était trop tôt pour analyser l'imp...
Notre travail n'est pas celui d'une énième mission d'information à portée générale, mais s'inscrit dans une réflexion centrée sur le passe vaccinal. C'est pourquoi nous attendons des réponses précises à nos questions. Pourriez-vous ainsi nous indiquer sur quelles études vous vous appuyez pour évaluer la situation ? Vous avez souligné l'évoluti...
Comment justifier le maintien du passe vaccinal quand des pays comme l'Espagne ou le Danemark l'ont arrêté ?
Quelle place le conseil scientifique a-t-il occupée dans la décision de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal ? Comment a-t-il été formellement consulté pour analyser la situation ? Le conseil scientifique ou certains de ses membres sont-ils parfois sollicités à titre informel ? Par qui et comment ? J'avais une question sur le rôle...
Un grand merci pour cette table ronde et pour les interventions très complémentaires des uns et des autres. Je décerne une mention particulière, peut-être un peu chauvine, à la société nantaise Orthopus pour son remarquable travail. Je m'exprime en ma qualité de parlementaire, mais aussi en tant qu'ancienne éducatrice auprès de très jeunes enf...
Monsieur Lunel, vous avez dit que la santé mentale des étudiants en médecine devait être meilleure avant. En réalité, nous ne disposons d'aucune donnée concrète sur ce sujet, faute de recherche dédiée. Concrètement, quels changements sont-ils intervenus dans la conception du cursus des futurs médecins ? Comment se fait-il que ces situations de ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, donner une famille à un enfant lorsque son projet de vie correspond à l’adoption, tel est l’objectif de cette proposition de loi. Ce texte a fait l’objet d’un important travail au cours de la navette parlementaire, qui doit être souligné. Je remplace ce soir Laurence Har...
Cet amendement tend à supprimer l’article 11 quater. En effet, nous ne sommes pas favorables à l’interdiction de l’accueil des mineurs en vue de l’adoption par les organismes autorisés pour l’adoption en France. La majorité des acteurs de la petite enfance s’accorde à reconnaître l’importance d’un accompagnement après l’adoption à la fo...
Dans la tutelle de droit commun, le tuteur ne vote pas. En effet, depuis 2007, le législateur a entendu préserver les rôles distincts des deux organes de la tutelle. En ce qui concerne la gouvernance de la vie de l’enfant, il a laissé le législatif au conseil et l’exécutif au tuteur, celui-ci étant le représentant légal de l’enfant. Il ne nous...
Je retire cet amendement, madame la présidente.