Questions écrites de Michelle Meunier

Adoption en République démocratique du Congo

Mme Michelle Meunier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international à propos de la situation dramatique des enfants adoptés en République démocratique du Congo par des familles étrangères. Cette situation concerne 3 000 enfants dont environ 300 ont été adoptés par des familles françaises. Ces enfants grandissent hors de leur famille légitime, d...

Architecture des diplômes du travail social

Mme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion au sujet du rapport voté le 15 décembre 2014 par la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale (CPC) intitulé « Métiers et complémen...

Accès des mineurs aux images violentes sur internet

Mme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur l'exposition des mineurs à des images violentes et dégradantes via internet et les réseaux sociaux. L'actualité des dernières semaines l'a malheureusement rappelé : des images violentes, voire ultraviolentes, circulent sur internet et ...

Droit à la retraite des assistants de service social ayant intégré le corps des conseillers de probation

Mme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des personnels assistants de service social ayant intégré le corps des conseillers de probation qui, au moment de faire valoir leur droit à la retraite, constatent que le calcul n'inclue pas la prime de sujétion spéciale. En référence à une note de la direction de l'administration pénit...

Retraite anticipée des personnels hospitaliers de catégorie active

Mme Michelle Meunier rappelle à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 14888 posée le 19/02/2015 sous le titre : « Retraite anticipée des personnels hospitaliers de catégorie active », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retraite anticipée des personnels hospitaliers de catégorie active

Mme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation particulière des personnels hospitaliers de catégorie active face à leur droit à la retraite anticipée. Les agents ayant assuré les années requises en catégorie active (15 à 17 ans selon leur année de naissance) mais sont en catégorie sédentaire au moment de demander l...

Contraception masculine

Mme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de la contraception masculine. En 2013 était lancée une campagne de communication intitulée « la contraception qui vous convient existe ». Elle visait le grand public, - femmes et hommes, garçons et filles - et proposait des fiches techniques à destination des profes...

Expérimentation des maisons de naissance

Mme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'expérimentation des « maisons de naissance », prévue par la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013. Incluse initialement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, l'expérimentation des « maisons de naissance » a, finalement, été votée dans le c...

Violences envers les femmes et les enfants commises par les groupes islamistes radicaux

Mme Michelle Meunier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'action du Gouvernement à l'égard des victimes quotidiennes des groupes islamistes radicaux que sont les femmes et les enfants vivant dans des zones soumises à leur extrême violence. Au Nigéria, l'organisation Boko Haram multiplie, depuis douze ans, les meurtres, tortures, ...

Application de la loi du 24 décembre 2012 relative au bisphénol A

Mme Michelle Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique au sujet de l'application de la loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Cette loi est venue modifier et compléter la...

Avenir de la santé scolaire

Mme Michelle Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de la santé scolaire. Dans le cadre de la refondation de l'école, entreprise depuis 2012 par le Gouvernement, la question du pilotage des métiers sociaux et de santé, relevant de l'éducation nationale, a été abordée et des négociations ont été ouverte...

Enlèvements au Nigeria

Mme Michelle Meunier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international suite à l'enlèvement présumé de 60 jeunes filles, le 24 juin 2014, par les islamistes de « Boko Haram » dans le Nord-Est du Nigeria. Cet enlèvement fait suite au rapt de 200 lycéennes en avril 2014. Il semble qu'aucune de ces jeunes femmes n'ait été, à ce jour, libérée. Ce comme...

Modalités de recrutement des auxiliaires de soins territoriaux

Mme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique au sujet du statut des auxiliaires de soins territoriaux. Les aides-soignants occupent dans la sphère des soins une place primordiale. Ce sont les professionnels de santé les plus proches du patient. Au delà de ce constat partagé, cette profession se caractéri...

Temps de travail hebdomadaire des professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles

Mme Michelle Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la réforme, en cours, du décret du 25 mai 1950 relatif au temps de travail hebdomadaire des enseignants du second degré. Les principes qui guident l'action du ministère de l'éducation nationale en la matière sont connus : justice, équité, transparence et concertation. Si le principe général de la r...

Situation des femmes djiboutiennes

Mme Michelle Meunier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des femmes djiboutiennes. Ancienne colonie française indépendante depuis 1977, Djibouti est actuellement sous le joug d'un régime autocratique. Celui-ci s'est notamment illustré par une politique de marginalisation à l'égard des Afars dont les femmes sont les to...

Situation en Centrafrique

Mme Michelle Meunier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Centrafrique, très préoccupante, en particulier en ce qui concerne le sort des enfants accueillis dans les orphelinats. Plusieurs d'entre eux sont déjà apparentés à des familles françaises, en attente de leur jugement en adoption plénière. Des centres se sont déjà déplacés en dehors de Bangu...

Stages des étudiants en travail social

Mme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de la gratification des stages des étudiants en travail social. La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, en son article 27, modifie l'article L. 612-11 du code de l'éducation en étendant l'obligation de gratification des stages ...

Coût du certificat médical circonstancié dans le cadre des dispositifs de protection des majeurs

Mme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet du coût du certificat médical circonstancié, nécessaire à la mise en œuvre des dispositifs de protection des majeurs. La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 a modifié en profondeur le régime de protection des majeurs, avec pour objectifs principaux de limiter le prononcé d'une tutelle ou d'une cura...

Adoption

Mme Michelle Meunier demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, une précision à propos de l'accès à l'adoption plénière des enfants adoptés ayant obtenu la nationalité française. Dans une réponse du 14 mars 2013 à sa question écrite à propos de l'accès à l'adoption plénière des enfants adoptés nés en Haïti, il est indiqué qu'« il convient de ne pas omettre que l'adoption, et i...

Impacts des variétés tolérantes aux herbicides sur les abeilles

Mme Michelle Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la menace que représente la culture des tournesols et des colzas tolérants aux herbicides sur les abeilles et l'ensemble de la filière apicole. En novembre 2011, un rapport publié par l'Institut national de la recherchje agronomique (INRA) et le Centre national de la recherche s...