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Les amendements de Mickaël Vallet pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits du programme 129, que mon collègue Olivier Cadic et moi vous présentons chaque année, portent sur un champ bien délimité : l'action relative à la coordination de la sécurité et de la défense, plus précisément sur la cybersécurité et la lutte contre les manipulations de...
Mon collègue Olivier Cadic n'ayant pas pu être présent aujourd'hui – sa circonscription s'étend à l'échelle du monde –, il m'a demandé de vous faire la communication suivante. Aux trois défis que je viens d'évoquer, M. Cadic souhaite en ajouter un quatrième, que nous avions abordé dans notre rapport préparatoire à la loi de programmation milit...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits du programme 129, que mon collègue Olivier Cadic et moi vous présentons chaque année, portent sur un champ bien délimité : l’action relative à la coordination de la sécurité et de la défense, plus précisément à la cybersécurité et à la lutte contre les manipulations de...
Mon collègue Olivier Cadic n’ayant pas pu être présent aujourd’hui – chacun sait que sa circonscription s’étend à l’échelle du monde –, il m’a demandé de vous faire la communication suivante. Aux trois défis que je viens d’évoquer, M. Cadic souhaite en ajouter un quatrième, que nous avions abordé dans notre rapport préparatoire à la loi de pro...
Cet amendement – un amendement d'appel – et le suivant ont trait au FCTVA. Comme tout le monde, nous entendons les communes de nos départements respectifs nous faire part de leurs difficultés de trésorerie. Idéalement, toutes les communes et non pas seulement celles qui, comme les communes nouvelles, bénéficient de dispositifs spécifiques ou d...
Au travers de cet amendement, je veux insister sur la situation que connaissent aujourd'hui les communes du fait de la hausse des taux d'intérêt. Quand ceux-ci étaient quasiment nuls, voire négatifs, faire office de banque ne posait pas de difficulté aux communes ayant d'importants projets d'investissement ou de grosses lignes de trésorerie. E...
Cet amendement – un amendement d’appel – et le suivant ont trait au FCTVA. Comme tout le monde, nous entendons les communes de nos départements respectifs nous faire part de leurs difficultés de trésorerie. Idéalement, toutes les communes et non pas seulement celles qui, comme les communes nouvelles, bénéficient de dispositifs spécifiques ou d...
J'ai parfaitement conscience que cette disposition coûterait plusieurs milliards d'euros à l'État, mais, de votre côté, soyez aussi conscients que son absence coûte aujourd'hui plusieurs milliards d'euros aux communes qui doivent faire office de banque.
Au travers de cet amendement, je veux insister sur la situation que connaissent aujourd’hui les communes du fait de la hausse des taux d’intérêt. Quand ceux-ci étaient quasiment nuls, voire négatifs, faire office de banque ne posait pas de difficulté aux communes ayant d’importants projets d’investissement ou de grosses lignes de trésorerie. E...
J’ai parfaitement conscience que cette disposition coûterait plusieurs milliards d’euros à l’État, mais, de votre côté, soyez aussi conscients que son absence coûte aujourd’hui plusieurs milliards d’euros aux communes qui doivent faire office de banque.
