Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme

J’ajoute aux propos qui viennent d’être tenus que ces propositions de dispositions sont le fruit de demandes émanant d’un seul club, le PSG. Celui-ci souhaite pouvoir exclure et ficher certains de ses supporters, qu’il considère comme indésirables, mais sans que cela soit toujours justifié – en témoignent les mises en demeure du club parisien ...

Comme cela a déjà été dit, la notion de « bon déroulement » est vague, et son interprétation est laissée à la discrétion des clubs. Or il nous semble que seules les atteintes à la sécurité des manifestations doivent pouvoir justifier le fichage de supporters.

Cet amendement est défendu, madame la présidente, au regard notamment des arguments, précédemment développés, relatifs au règlement intérieur du PSG.

Les interdictions administratives de stade peuvent être décidées sur le fondement d’un « comportement d’ensemble à l’occasion de manifestations sportives ». Cette notion demeurant très subjective et les recours juridictionnels en la matière n’étant pas très effectifs, comme je l’ai déjà évoqué, il conviendrait de limiter la possibilité pour le...

Ce nouvel amendement de repli vise simplement à permettre à un supporter incriminé dans le cadre d’une interdiction administrative de stade de se faire assister par un conseil. Encore une fois, il s’agit de reconnaître des droits qui sont déjà reconnus aux personnes visées par l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure relatif aux in...

Il s’agit d’un amendement de repli, et j’en présenterai plusieurs sur ce sujet qui me paraît important en termes de libertés publiques. Cet amendement, auquel nous tenons beaucoup, vise à accorder aux supporters faisant l’objet d’une procédure d’interdiction administrative de stade le bénéfice d’une décision du tribunal administratif intervena...

Cet amendement prévoit que l’autorité administrative a deux mois pour prendre une interdiction administrative à compter de la constatation des faits. D’une part, il s’agit d’une mesure de police administrative d’urgence : elle doit donc être prise rapidement pour être efficace. Par ailleurs, il s’agit d’éviter, comme on a pu parfois le voir, ...

Aussi, cet amendement prévoit de supprimer l’obligation de pointage pour les interdictions administratives de stade seulement, mais de la conserver pour les interdictions judiciaires de stade, lorsque le juge peut à la fois apprécier la gravité des faits et la situation familiale ou professionnelle du supporter pour décider de l’opportunité d’a...

Les arrêtés d’interdiction de déplacement, instaurés par la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite « LOPPSI 2 », sont souvent publiés au dernier moment par les préfectures. Comme l’ont dit mes collègues, cela a des conséquences financières importantes pour les supporters. Vous ...

Il s’agit là d’un amendement tant de transparence que de bon sens. Il vise à assurer la publicité du résultat des politiques publiques en matière d’interdiction de stade ou d’interdiction de déplacement des supporters. De façon assez étonnante, cela n’est actuellement pas assuré par le ministère de l’intérieur. Pourtant, cette publicité permet...

Nous proposons que l’instance nationale du supportérisme soit saisie en cas de projet ou de proposition de loi concernant les supporters. N’oublions pas que, en l’occurrence, ni les clubs ni les associations de supporters n’ont été consultés par le rapporteur de l’Assemblée nationale, alors que cette proposition de loi les concerne pourtant au ...

Non, je le retire, madame la présidente, puisque l’on m’assure que la disposition figurera dans un décret.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, personne dans cet hémicycle ne peut justifier que des violences puissent survenir en marge des rencontres sportives, que ce soit dans les stades ou à l’extérieur de ceux-ci. À cet égard, nous entendons, à l’instar de nos collègues, faire preuve de la plus grande fermeté ...

L’interdiction administrative de stade est une mesure préventive, ayant pour objet de faire la jointure avec la procédure judiciaire, et non de se substituer à elle. Or, à l’heure actuelle, une personne contre laquelle le procureur a jugé qu’aucune poursuite n’était justifiée ou qu’un tribunal correctionnel a relaxée peut, pour les mêmes faits,...