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Les interventions de Mireille Jouve sur ce dossier
5 amendements trouvés
02/07/2019 — Amendement N° 22 2ème rectif. au texte N° 20182019-598 - Article 3 (Retiré)
Mme Jouve, MM. Requier, Artano, Mme Nathalie Delattre, MM. Corbisez, Gold, Mmes Guillotin, Laborde, MM. Cabanel, Guér...
Alinéa 5 Après les mots : pratique sportive insérer les mots : pour tous Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que l’Agence nationale du sport doit chercher à favoriser, aux côtés du sport de haut niveau et de la haute performance sportive, le développement du sport pour tous. NB :La présente rectification porte sur ...
02/07/2019 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20182019-598 - Article 3 (Adopté)
Mme Jouve, MM. Requier, Artano, Mme Nathalie Delattre, MM. Corbisez, Gold, Mmes Guillotin, Laborde, MM. Cabanel, Guér...
Alinéa 25 Remplacer les mots : pouvant comprendre par le mot : comprenant Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rendre la composition de la conférence des financeurs du sport la plus représentative possible des territoires : elle doit comprendre de manière obligatoire et non optionnelle des représentants de l'Etat, des représen...
02/07/2019 — Amendement N° 4 3ème rectif. au texte N° 20182019-598 - Article 3 (Adopté)
Mme Jouve, MM. Requier, Artano, Corbisez, Gold, Mme Laborde, MM. Cabanel, Guérini, Roux, Arnell, Gabouty, Mmes Maryse...
Alinéas 28 à 30 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Des collectivités et des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport désignés par la ou les associations départementales de maires et de présidents d’intercommunalité concernées les plus représentatives ; Exposé sommaire : Cet ame...
02/07/2019 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20182019-598 - Article 3 (Rejeté)
Mme Jouve, MM. Requier, Artano, Mme Nathalie Delattre, MM. Corbisez, Gold, Mme Laborde, MM. Cabanel, Guérini, Roux, A...
Alinéa 25 Remplacer les mots : une ou plusieurs conférences des financeurs du sport par les mots : des conférences des financeurs du sport, à une échelle infrarégionale, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de flécher au niveau infrarégional les conférences des financeurs du sport, afin de garantir la forte implication des élus l...
02/07/2019 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20182019-598 - Article 3 (Rejeté)
Mme Jouve, MM. Requier, Artano, Mme Nathalie Delattre, MM. Corbisez, Gold, Mme Laborde, MM. Cabanel, Guérini, Roux, A...
Alinéas 23 et 35 Après le mot : président insérer les mots : , issu du collège des collectivités territoriales, Exposé sommaire : Cet amendement précise que les présidents des conférences régionales du sport et des financeurs devront être issus du collège des collectivités territoriales. Il est souhaitable en effet que les élus des collec...
