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Amendement N° 3 2ème rectif. (Rejeté)
Clôture de la session ordinaire de 2018-2019
Discuté en séance le 2 juillet 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 2 juillet 2019 par : Mme Jouve, MM. Requier, Artano, Mme Nathalie Delattre, MM. Corbisez, Gold, Mme Laborde, MM. Cabanel, Guérini, Roux, Arnell, Gabouty, Mmes Maryse Carrère, Costes, M. Vall.
Alinéa 25
Remplacer les mots :
une ou plusieurs conférences des financeurs du sport
par les mots :
des conférences des financeurs du sport, à une échelle infrarégionale,
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de flécher au niveau infrarégional les conférences des financeurs du sport, afin de garantir la forte implication des élus locaux, au plus près des territoires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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