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Amendement N° 21 2ème rectif. (Adopté)
Clôture de la session ordinaire de 2018-2019
Discuté en séance le 2 juillet 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 18 18 )
Déposé le 2 juillet 2019 par : Mme Jouve, MM. Requier, Artano, Mme Nathalie Delattre, MM. Corbisez, Gold, Mmes Guillotin, Laborde, MM. Cabanel, Guérini, Roux, Arnell, Gabouty, Mmes Maryse Carrère, Costes, M. Vall.
Alinéa 25
Remplacer les mots :
pouvant comprendre
par le mot :
comprenant
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de rendre la composition de la conférence des financeurs du sport la plus représentative possible des territoires : elle doit comprendre de manière obligatoire et non optionnelle des représentants de l'Etat, des représentants des élus locaux et des représentants des acteurs locaux du sport.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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