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Photo de Mireille Oudit

Propositions de loi de Mireille Oudit

3 propositionss de loi signées

08/04/2011 — Proposition de loi N° 421 (2010-2011) relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études

07/04/2011 — Proposition de loi N° 417 (2010-2011) visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national

22/03/2011 — Proposition de résolution N° 362 (2010-2011) en application de l'article 34-1, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

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