Les amendements de Mireille Schurch pour ce dossier

33 interventions trouvées.

Nous souhaitons affirmer que l’amendement n° 138 rectifié du Gouvernement répond à une attente forte de la profession, qui souhaite la mise en œuvre d’une politique de formation ambitieuse dans le domaine maritime, en particulier dans le contexte actuel de pénurie d’officiers. Ainsi, il est créé une école nationale supérieure d’enseignement ma...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons achevé l’examen – il s’est déroulé en deux temps, comme l’a rappelé notre collègue Michel Teston – de ce projet de loi, qui revêt une importance fondamentale pour l’avenir des activités ferroviaires dans notre pays. Je souhaite remercier le président et le ra...

Le projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires s’inscrit, comme on vient de le voir, dans le droit-fil des politiques communautaires de fragilisation et de destruction des services publics nationaux. La majorité parlementaire soutenant sans ciller toutes les opérations de libéralisation et de privatisa...

La réglementation communautaire issue des deux premiers « paquets ferroviaires » a préparé l’ouverture à la concurrence et a déjà montré ses effets négatifs en ce qui concerne le fret. Aujourd’hui, la mise en œuvre du troisième paquet ferroviaire remet dangereusement en question le monopole des opérateurs historiques, tels que la SNCF, s’agiss...

Le réseau ferré est victime d’un sous-investissement chronique. C’est une évidence et un constat partagé par tous : étude de Lausanne, rapport d’information n° 196paru en 2008, rapport de 2008 de la Cour des comptes, rapport Haenel, pour ne citer que les plus récents. Les articles 9 et 10 du Grenelle I préconisent, d’une part, une limit...

Sans surprise, nous présentons un amendement visant à supprimer l’article 1er du projet de loi. La directive communautaire ne prévoit la réalisation d’une étude qu’à l’horizon de 2012 et uniquement dans l’objectif de préparer une ouverture plus large. Or, pendant la présidence française de l’Union européenne, un tel processus aurait pu être en...

Depuis de nombreuses années, la logique capitaliste nous a fait perdre de vue la nécessité d’un développement équilibré et solidaire de notre territoire. Or, il y a là un service public à préserver en raison de l’urgence écologique. Le Grenelle I prévoit que le recours au transport ferroviaire doit être favorisé et encouragé. Vous le savez, le...

L’article 1er du présent projet de loi vise à insérer un article 17-1 dans la LOTI. Les principes contenus dans cet article reprennent pour partie les dispositions du décret du 7 mars 2003 pris sur le fondement des deux premiers paquets ferroviaires. Ainsi, cet article entreprend un exercice de définition du réseau ouvert aux opérateurs. Il in...

Cet amendement vise à permettre une vérification de l’application par l’entreprise ferroviaire des garanties sociales et réglementaires du travail. En effet, le troisième alinéa du IV du texte proposé par le 5° de cet article pour l’article 17-1 de la loi du 30 décembre 1982 autorise l’octroi de sillons à des personnes autres que les entrepris...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la grande manifestation du 29 janvier, approuvée par plus de 70 % de la population, est l’expression d’une grande inquiétude, voire d’une colère de nos concitoyens.

La crise est profonde. En 2009, 290 000 licenciements sont annoncés. Le plan de relance présenté par le Premier ministre, l’entretien télévisé du chef de l’État et les propositions faites hier par ce dernier n’ont pas rassuré nos concitoyens. Le premier plan de 320 milliards d’euros est allé aux banques, car on voulait éviter « l’écrasement du...

Par ailleurs, nombre d’entreprises utilisent le prétexte de la crise pour licencier et ainsi garantir des revenus à leurs actionnaires. La politique gouvernementale se poursuit, s’attaquant aux droits sociaux et mettant à mal les services publics. Avec le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux te...

Estimant que la libéralisation du transport ferroviaire n'était pas une question urgente, Mme Mireille Schurch a estimé que la mise en oeuvre du troisième paquet ferroviaire méritait une réflexion supplémentaire et qu'il aurait d'abord fallu évaluer l'application des deux premiers paquets, notamment sur le plan de leur bilan carbone. Elle a pro...