Droits protection et information des consommateurs

Cet amendement tend à contraindre les moyennes et les grandes surfaces à afficher, pour les produits de première nécessité, le prix d’achat aux producteurs par les distributeurs, le prix de vente des distributeurs aux moyennes et grandes surfaces et le prix de vente aux consommateurs. Nous voulons rendre à César ce qui est à César et, en l’occu...

… visant à limiter les marges dans la grande distribution, à renforcer le pouvoir d’achat et à améliorer l’information du consommateur. La transparence des prix et de leur formation présente une importance majeure pour les consommateurs. Elle peut avoir une influence sur les modes de consommation et favorise grandement la promotion des circuit...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai le sentiment que vous rendez les choses encore plus compliquées qu’elles ne sont ! Il semble très difficile, à vos yeux, d’informer clairement les consommateurs, mais s’il en est ainsi, cela est dû à l’opacité du système. Or notre proposition tend justement à améliorer l’information du consommateur et à renfo...

Notre amendement vise une liste de produits de première nécessité, et non l’ensemble des produits distribués par les moyennes et grandes surfaces. La mise en œuvre de ce dispositif de triple affichage représenterait un progrès non seulement pour les consommateurs, mais aussi pour les producteurs. Je maintiens donc l’amendement.

Nous soutenons l’amendement n° 175 rectifié, parce que cette disposition va dans le sens de l’amélioration de la qualité de nos produits. De plus, il tend à favoriser les circuits courts dans le secteur de la restauration ; c’est un objectif important, auquel nous sommes très attachés.

Cet amendement, qui tend à répondre à une demande des associations de consommateurs, a pour objet de renforcer l’effectivité du droit à rétractation dans le cadre de prestations de services à distance. En effet, selon l’article L. 121-20-2 du code de la consommation, dès lors qu’un consommateur a effectivement la possibilité d’avoir accès au s...

Or, en matière de fourniture de prestations de services à distance, le consommateur ne sera en mesure de porter un jugement éclairé sur la prestation qu’à partir du moment où celle-ci commence à recevoir exécution, le simple fait de passer commande ne lui apportant pas suffisamment de renseignements. Le présent amendement vise donc à offrir au ...

Au travers de cet amendement, nous voulions surtout relayer les inquiétudes des associations de consommateurs au sujet des délais de rétractation. Je retire cet amendement, monsieur le président. Toutefois, je vous demanderai, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir prêter attention à ces problèmes.

Depuis le mois de juillet 2005, les tarifs du gaz naturel ont augmenté de 61 %. Sur la seule année écoulée, la hausse des prix s’élève à 21 %... En matière d’électricité, la facture est également en augmentation. En 2009, le PDG d’EDF avait jugé nécessaire une hausse de 20 % sur trois ans des tarifs de l’électricité. Ceux-ci ont augmenté de 6 ...

Notre collègue Alain Fauconnier l’indique dans son rapport, si la commission estime que la « prise en compte des capacités financières des abonnés va dans le bon sens, elle juge toutefois que les seuils retenus pour bénéficier de la labellisation – quarante minutes de communication et quarante SMS, pour un tarif plafonné à 10 euros TTC pour la ...

À l’heure actuelle, le service universel des postes et télécommunications couvre simplement l’acheminement de communications à des débits suffisants pour permettre l’accès à internet. Face aux évolutions technologiques actuelles, ces prescriptions sont particulièrement limitées. Pour cette raison, le rapporteur a estimé, à propos de l’article ...

Ce sujet est important. Nous n’avons pas la même perception des réalités, monsieur Cornu, c’est certain. Les politiques menées par le Gouvernement ont conduit à ravaler le logement au rang de simple marchandise, d’objet spéculatif, selon la formule de Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous en voyons aujourd'hui le résultat : une augmentation effrénée ...

Nous aussi, nous souhaitons réduire la durée maximale d’engagement des abonnements de téléphonie mobile de vingt-quatre mois à douze mois. En effet, de nombreux consommateurs se disent lourdement sollicités par leur opérateur pour renouveler leur engagement et, trop souvent, les opérateurs imposent une reconduction de la durée d’engagement pou...

Je ne voudrais pas allonger inutilement ce débat qui dure depuis assez longtemps déjà. Monsieur le secrétaire d’État, la différence entre vous et nous est très simple : nous, nous ne faisons pas confiance aux gentils opérateurs.

Vous, vous leur faites confiance, or nous pensons qu’ils protègent leurs propres intérêts et ne prennent pas toujours en compte ceux du consommateur, sinon nous serions d’accord avec vous. Nous préférons donc nous en remettre à un organisme public pour que le consommateur ait accès à l’information ainsi qu’à de vraies comparaisons sur lesquell...

Le « simlockage » du téléphone mobile, ou bridage de la carte SIM, devait être une solution transitoire dans l’attente de solutions efficaces contre le vol des terminaux. Depuis 1998, d’importants progrès ont été réalisés et n’importe quel téléphone peut désormais être bloqué à distance, or la pratique du bridage de la carte SIM reste systémati...