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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Mireille Schurch pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la ministre, ma question portera sur le compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », doté de 210 millions d’euros en recettes comme en dépenses et qui est le pendant de l’article 33 du projet de loi de finances pour 2011. Au début de l’année 2010, l’État et la direction de la SNCF ont ouv...
Madame la ministre, si l’on considère qu’il ne faut plus effectuer de péréquation interne à l’entreprise, on s’inscrit dans votre logique ; nous souhaitions, quant à nous, conserver la logique précédente. Oui, il faut faire participer davantage les sociétés concessionnaires d’autoroutes à la péréquation ; c’était d’ailleurs le sens de ma quest...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Écologie, développement et aménagement durable » voit ses crédits décroître : de 2, 7 % en autorisations d’engagements et de 6 % en crédits de paiements. Les secteurs clefs de cette mission sont directement concernés par cette diminution...
… avec la suppression de 190 emplois en 2010 et de 96 emplois en équivalents temps plein travaillé en 2011. Dans le même esprit, le projet de loi de finances prévoit une baisse de 188 emplois en équivalents temps plein travaillé pour les effectifs du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Parce que les élus et les citoyens attend...
