Interventions en hémicycle de Mireille Schurch

J’y suis favorable, et je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président.

À l’heure actuelle, le service universel des postes et télécommunications couvre simplement l’acheminement de communications à des débits suffisants pour permettre l’accès à internet. Face aux évolutions technologiques actuelles, ces prescriptions sont particulièrement limitées. Pour cette raison, le rapporteur a estimé, à propos de l’article ...

Oui, je le maintiens, monsieur le président !

Ce sujet est important. Nous n’avons pas la même perception des réalités, monsieur Cornu, c’est certain. Les politiques menées par le Gouvernement ont conduit à ravaler le logement au rang de simple marchandise, d’objet spéculatif, selon la formule de Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous en voyons aujourd'hui le résultat : une augmentation effrénée ...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Nous aussi, nous souhaitons réduire la durée maximale d’engagement des abonnements de téléphonie mobile de vingt-quatre mois à douze mois. En effet, de nombreux consommateurs se disent lourdement sollicités par leur opérateur pour renouveler leur engagement et, trop souvent, les opérateurs imposent une reconduction de la durée d’engagement pou...

Je ne voudrais pas allonger inutilement ce débat qui dure depuis assez longtemps déjà. Monsieur le secrétaire d’État, la différence entre vous et nous est très simple : nous, nous ne faisons pas confiance aux gentils opérateurs.

Vous, vous leur faites confiance, or nous pensons qu’ils protègent leurs propres intérêts et ne prennent pas toujours en compte ceux du consommateur, sinon nous serions d’accord avec vous. Nous préférons donc nous en remettre à un organisme public pour que le consommateur ait accès à l’information ainsi qu’à de vraies comparaisons sur lesquell...

Tout a été dit !

Le « simlockage » du téléphone mobile, ou bridage de la carte SIM, devait être une solution transitoire dans l’attente de solutions efficaces contre le vol des terminaux. Depuis 1998, d’importants progrès ont été réalisés et n’importe quel téléphone peut désormais être bloqué à distance, or la pratique du bridage de la carte SIM reste systémati...

Nous sommes également opposés à la limitation préconisée par le présent article concernant le relèvement du niveau de l’ensemble des aides au logement, notamment des APL. La revalorisation de ces aides à hauteur de 1 %, qui est dérogatoire au droit commun puisqu’elles sont normalement indexées sur l’indice de référence des loyers, induit clair...

Le présent article prévoit de recentrer la réduction d’impôt dite « Scellier » en ramenant son taux à 16 % et en poursuivant le « verdissement » du dispositif, ce que nous approuvons, même si ce qui est fait à cet égard nous semble insuffisant. Dans sa rédaction initiale, cet article visait également, sous la pression du secteur immobilier, à ...

Nous estimons que la taxe créée par cet article n’est pas une bonne idée, même si nous pouvons partager les considérants qui ont conduit à la faire germer. En effet, afin de lutter contre les loyers excessifs pour les petites surfaces, le présent article instaure une taxe qui serait payée par le bailleur lorsque le loyer dépasse un montant qui...

Cet amendement vise à rendre à la réduction d’impôt pour emploi à domicile son usage initial, qui est de favoriser l’emploi. Nous souhaitons que le dispositif cesse d’être un outil d’optimisation fiscale pour ménages aisés, bien au-delà de ce que nombre de foyers modestes – je pense notamment aux personnes âgées – font valoir à ce titre. Il f...

Le Gouvernement veut recentrer le prêt à taux zéro plus, en soumettant son accès à des conditions supplémentaires. Il prône notamment la limitation de l’octroi du PTZ+ à l’acquisition de logements neufs. Nous sommes donc tout à fait d’accord avec Mme la rapporteure générale, qui souhaite étendre le dispositif du PTZ+ aux logements anciens. En ...

Nous faisons un constat simple. Aujourd’hui, les offices d’HLM sont dans une situation très difficile, du fait de la faiblesse des aides à la pierre, des ponctions qu’elles subissent afin de financer l’ANRU et de la hausse annoncée du taux de TVA sur les travaux. Tout cela empêche la construction de logements sociaux à hauteur des besoins. Plu...

Monsieur le ministre, en vous exprimant devant les députés, vous vous êtes déclaré « profondément convaincu que l’avenir de l’agriculture ne se jouera pas sur l’augmentation ou la baisse du budget du ministère de l’agriculture. » Vous avez même ajouté ceci : « Ne laissons pas croire aux paysans français que c’est sur les crédits du ministère qu...

Monsieur le ministre, quand comptez-vous publier le décret portant création des organisations de producteurs, que ces derniers attendent ? J’espère obtenir une réponse de votre part. Les producteurs tentent d’imposer un accord tripartite, ce que refuse Lactalis, qui les pousse à signer des contrats individuels et à accepter des conditions à son...

Lors de la discussion de la première partie de ce projet de loi de finances, et notamment des articles 5 ter, 5 octies et 5 nonies, nous avons eu l’occasion de dénoncer la vision à court terme du Gouvernement, qui consiste à taxer certains produits pour ensuite gager et financer des exonérations fiscales ou sociales. En ce...

Oui, monsieur le président.