Interventions de Mireille Schurch

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, tout d’abord, Évelyne Didier et moi-même remercions le rapporteur, Michel Teston, d’avoir très bien travaillé. Nous regrettons cependant un grand nombre de nos amendements, qui ont dû être abandonnés. Monsieur le secrétaire d’État, les symboles portés par ce projet de l...

Et alors ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, maintenance inadaptée, délabrement jamais vu : les mots du procureur chargé de l’accident de Brétigny-sur-Orge sont durs, très durs à entendre pour nous qui aimons le chemin de fer. Ils font cependant écho à ceux des cheminots, qui, depuis plusi...

La SNCF est une entreprise publique de service public, caractérisée par certaines valeurs qui cimentent le corps social et le territoire national. Malheureusement, les choix des gouvernements successifs et de la direction ont tendu à l’assimiler à une entreprise comme une autre. Le cloisonnement des métiers et des personnels ainsi que le recour...

Toutefois, le quatrième paquet ferroviaire, vous l’avez rappelé, n’est pas encore voté et la Commission européenne a déjà dû reculer. À cet égard, rappelons que le droit positif impose seulement une séparation des fonctions essentielles, à savoir la définition des péages et la répartition des sillons. De plus, les États – et donc les gouverne...

Non !

Le projet de loi prévoit que la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités emploient des salariés sous statut et qu’ils peuvent également employer des salariés sous le régime des conventions collectives. Ainsi, même s’il est désormais affirmé dans le futur article L. 2101-1 du code des transports le caractère indissociable et solidaire des trois EPIC ...

Alors que la réforme ferroviaire a pour objectif de renforcer le poids du ferroviaire et d’affirmer son caractère d’intérêt général par la création d’un groupe public ferroviaire industriel intégré et unifié, la libéralisation annoncée des services de transport de voyageurs par le biais du quatrième paquet ferroviaire risque de mettre à mal l’e...

Naturellement, ma vision de la concurrence est un peu moins idyllique que la vôtre, mon cher collègue ! Il suffit de regarder la situation du fret ferroviaire en France.

Je voudrais rectifier le présent amendement, madame la présidente, en supprimant sa dernière phrase, relative à la demande de moratoire. J’espère qu’il pourra ainsi recueillir l’avis favorable de la commission. Il serait très intéressant de pouvoir disposer d’un bilan établi de manière contradictoire. Pour l’heure, sur ce sujet, on s’envoie de...

Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur les règles de représentativité syndicale, même si nous reconnaissons que beaucoup a déjà été fait lors des débats à l’Assemblée nationale. Nous regrettons notamment que soit exclue des négociations obligatoires au niveau du groupe l’application de l’article L. 2242-12 du code du travail. Il s’agi...

Par cet amendement, nous souhaitons revenir au texte de l’Assemblée nationale. En effet, malgré la bonne intention évidente de M. le rapporteur, la rédaction adoptée en commission concernant la négociation sociale d’entreprise revient sur l’intégration sociale du groupe ferroviaire. En clair, le texte de la commission remet en cause le rôle de ...

En effet !

Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes d’accord pour renforcer le groupe public ferroviaire – vous connaissez notre volonté en la matière –, mais nous proposons le contraire de ce que vous nous expliquez. Les filiales peuvent avoir des activités connexes ou complémentaires, mais lorsque l’activité est déjà exercée, nous disons « Attention ...

À l’instar de la volonté affichée par le Gouvernement dans ce projet de loi d’une réunification de la famille ferroviaire, nous souhaitons rendre opérationnelle, dans toutes ses dimensions, cette intégration forte du futur groupe public ferroviaire. Ainsi, nous prévoyons qu’un seul contrat sera signé entre l’État et le groupe public ferroviair...

Mme Mireille Schurch. Je tiens simplement à dire que, à minuit une, je me réjouis de ces deux avis favorables.

Le projet de loi prévoit que le contrat-cadre passé entre l’État et la SNCF et intégrant les contrats conclus entre l’État et les deux EPIC « filles » soit soumis à l’avis de l’ARAF. Les contrats d’actualisation suivront la même procédure. Ce contrat-cadre a pour objectif de garantir la cohérence des objectifs et des moyens assignés au groupe ...

Très bien !

Aujourd’hui, une autorisation d’implantation d’antenne est réputée acquise si, dans un délai de deux mois, l’Agence nationale des fréquences, l’ANFR, ne s’est pas prononcée. Or, avec un budget en baisse de 3 % depuis deux ans, l’agence a dû consentir un effort de réduction des coûts particulièrement marqué. Elle en est ainsi venue à fermer l’u...

Je le répète, les sujets dont nous débattons ont trait à la santé des personnes. D’ailleurs, mes chers collègues, nous examinons une proposition de loi qui vise à protéger nos concitoyens des ondes électromagnétiques ! On confie à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, des mission...