Interventions de Mireille Schurch

Premièrement, lorsqu'un incident se produit, comme à Cadarache, ou que vous faites des préconisations, comme à Fessenheim, comment vous assurez-vous qu'elles sont suivies d'effet ? Des délais sont-ils prévus ? Deuxièmement, ne serait-il pas temps d'apprendre à « déconstruire » une centrale nucléaire ? Je dis cela en dehors de toute polémique. ...

Et par rapport au prix pratiqué par un fournisseur classique d'électricité ?

Monsieur Lacroix, comment envisagez-vous l'avenir de la cogénération si celle-ci n'est plus soutenue ? Allez-vous néanmoins pouvoir continuer à produire ? Par ailleurs, quel différentiel existe-t-il entre le prix de l'électricité classique et celui de l'électricité produite par cogénération ? In fine, le consommateur observe-t-il une différen...

Et par rapport au prix pratiqué par un fournisseur classique d'électricité ?

J'ai deux questions. Ma première question porte sur les déchets. On a construit beaucoup de panneaux photovoltaïques, on aura des éoliennes, etc. Comment réfléchissez-vous à cette problématique ? Comment peut-on en calculer l'impact dans la filière ? Ma deuxième question concerne la fameuse filière photovoltaïque qui n'était pas construite en...

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les auteurs de la présente proposition de loi, nos collègues Philippe Leroy et Hervé Maurey, pointent, très clairement à nos yeux, les enjeux liés à l’accès au numérique dans nos territoires. Nous voilà donc au cœur du sujet ! Ils posent en substance plusieurs questions...

Comment coordonner initiatives publiques et privées, et selon quels critères ? Enfin, quels doivent être les droits de nos concitoyens ? Ces questions méritent une réponse ; en ce sens, le débat que nous allons avoir est utile et nécessaire.

Malgré la satisfaction affichée par le Gouvernement, la France a pris un retard préjudiciable sur ces questions – retard qui inquiète les collectivités – et elle risque aujourd’hui de rater le virage du numérique à cause d’une ambition trop faible. Pourtant, nous le voyons bien, la question de l’accès au numérique pour tous et dans tous les te...

Ces derniers ne sont astreints à aucune obligation d’intervention et doivent simplement déclarer leurs intentions d’investissement, sans être tenus de les réaliser. C’est pourquoi nous approuvons le mécanisme de sanctions prévu par la présente proposition de loi, en son article 12, pour les engagements qui ne sont pas respectés dans le cadre d...

Ainsi, le Fonds d’aménagement numérique du territoire, institué par la loi de 2009, n’a jamais été créé, le financement du très haut débit reposant uniquement sur l’enveloppe ponctuelle octroyée par l’État dans le cadre des emprunts d’avenir, à hauteur de 900 millions d'euros. Les auteurs de la proposition de loi ont donc eu raison de soulever...

Mes chers collègues, lors de la discussion de toutes les lois ayant trait de près ou de loin au numérique, nous vous avons proposé d’adopter cette disposition, qui a été systématiquement rejetée, et pour la dernière fois lors de l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs. Néanmoins, nous t...

Très bien !

Voilà !

Non, ce n’est pas le seul !

Nous n’avons pas dit cela !

Bien sûr !

Initialement, la proposition de loi Pintat de 2009 prévoyait que le fonds d’aménagement numérique des territoires serait alimenté par une contribution versée par les opérateurs de communications électroniques. Nous avions souscrit à ce dispositif, mais le Sénat a malheureusement décidé de supprimer cette contribution, estimant que sa mise en œu...

Eh oui !

Mais non !