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1248 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi soulève des questions intéressantes : quel doit être notre degré d’ambition concernant la couverture en haut débit, voire en très haut débit, de nos territoires ? Qui doit financer les projets ? Quelles sont, en la matière, les marges de manœuvre do...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après les interventions des membres de mon groupe Mmes Éliane Assassi et Brigitte Gonthier-Maurin, j’aborderai la question de l’industrie automobile sous l’angle de la sous-traitance. Trop souvent, les difficultés de l’industrie automobile ne sont envisagées que du poin...

Dans le même temps, le marché automobile mondial est florissant : de 1997 à 2010, la production des deux constructeurs français a augmenté de 57 %. Les immatriculations en France sont passées de 2 millions en 1997 à 2, 7 millions en 2010. Cette progression est identique à l’échelon européen. Nous remarquons une inversion depuis le début de l’a...

Il convient de mettre en place un nouveau cadre législatif accessible, simplifié, favorable aux sous-traitants qui permettrait un véritable rééquilibrage des relations. Nous préconisons une réelle cotraitance. En effet, le code de performance et de bonnes pratiques relatif à la relation client-fournisseur dans l’automobile, signé au mois de fé...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre assemblée a adopté, en 2009 et 2010, les lois dites Grenelle 1 et Grenelle 2, avec, pour objectif, la lutte contre le changement climatique, pointant notamment l’objectif de croissance de 25 % de la part du fret non routier dans le transport de marchandises d’ici à...

Quand sera mise en œuvre la taxe poids lourds fléchée pour le report modal ? Sans ces décisions fortes, monsieur le secrétaire d'État, vous ne pouvez pas vous prévaloir d’une politique d’efficacité énergétique pertinente. §

Au-delà de cette réponse, je m’étonne que le Plan 2011 pour l’efficacité énergétique proposé par la Commission européenne couvre tous les secteurs, sauf le transport. De plus, je m’inquiète qu’aucun accord politique n’ait été trouvé en faveur d’une politique européenne contraignante pour atteindre l’objectif indicatif de 20 % d’économies d’éner...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question orale reprend les questions orales posées par plus d’une dizaine de parlementaires depuis le mois d’octobre dernier et restées sans réponse à ce jour. Elle concerne en effet la validité du protocole d’accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers prof...

Monsieur le ministre, je ne manquerai pas de faire part de votre réponse aux sapeurs-pompiers professionnels, qui sont très attentifs à toutes ces questions. Ce sont tout de même vos services qui, par la voix du directeur adjoint de la toute nouvelle direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, ont reconnu que les négo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, que les États s’engagent alors que s’achève le protocole de Kyoto, seul traité qui les lie aujourd'hui, à fournir les efforts nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour contenir ainsi le réchauffement de la planète à un niveau supportable, tel était l’en...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je souhaite féliciter notre collègue Évelyne Didier pour son excellente initiative, qui vise à sécuriser les communes – toutes les communes - face aux responsabilités pesant sur elles dans le cas d’ouvrages de rétablissement des voies de communications coupées par u...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici quasiment parvenus au terme du processus législatif, s’agissant du projet de loi relatif à Voies navigables de France. Force est pourtant de constater que, malgré des débats nourris, ce texte ne règle toujours pas la question essentielle, celle des moyens consacrés au ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, nous formulerons une nouvelle fois le même regret : le présent projet de loi aurait pu être plus ambitieux pour le développement du transport fluvial, plutôt que de ne traiter que de la gouvernance de la voie d’eau. Nous regrettons également qu’il s’inspire,...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence et, par avance, de votre réponse à ma question, qui porte sur les moyens engagés pour les formations de bénévoles associatifs. Les formations et le soutien à l’investissement personnel des bénévoles sont régulièrement cités comme des facteurs susceptibles d’inverser la tendance à la bais...

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces importantes précisions que je ne manquerai pas, bien sûr, de relayer. Vous le savez, les bénévoles donnent de leur temps et de leur énergie au service de l’intérêt général et, dans ces temps difficiles que nous connaissons, leur investissement et leur travail sont particulièrement précieux. J’insi...

Cet amendement tend à contraindre les moyennes et les grandes surfaces à afficher, pour les produits de première nécessité, le prix d’achat aux producteurs par les distributeurs, le prix de vente des distributeurs aux moyennes et grandes surfaces et le prix de vente aux consommateurs. Nous voulons rendre à César ce qui est à César et, en l’occu...