Interventions de Mireille Schurch

a déploré les récents dysfonctionnements des trains de la gare d'Austerlitz en direction de l'Auvergne. Par ailleurs la disparition de plateformes de tri ainsi que la suppression de 2 600 postes d'agents SNCF font craindre à terme l'abandon de l'activité fret par la SNCF. A ce titre, la mise en place d'outils statistiques pour calculer l'ensemb...

Vous oubliez le bouclier fiscal !

s'est interrogée sur les moyens de consolider l'activité courrier à l'avenir, sur les garanties apportées par les instances communautaires en faveur du maintien des agences postales communales, sur la pérennité d'un actionnariat à 100 % public et sur l'existence de discussions avec la SNCF en vue d'acheminer le courrier vers les centres de tri ...

Monsieur le ministre, avec 96 médecins généralistes pour 100 000 habitants, l’Allier a la couverture la plus faible d’Auvergne, qui est une région déjà très mal desservie.

C’est le conseil général qui a dû proposer une bourse pour attirer de jeunes médecins ! Comment le centre hospitalier de Montluçon pourra-t-il retrouver son équilibre financier avec un déficit de plus de 7 millions d’euros ? Depuis 2001, l’éducation a perdu près de 100 enseignants dans ce département. La fermeture du centre départemental de M...

… les habitants de l’Allier pourraient qualifier d’erreurs manifestes vos mesures, monsieur le ministre, qui dessinent un avenir bien sombre à nos départements ruraux, si vous n’inversez pas radicalement votre politique.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le service minimum est un serpent de mer, invoqué régulièrement comme la solution aux dysfonctionnements des services publics, qu’il s’agisse des transports ou de l’éducation nationale. En effet, cela permet à leurs détracteurs de faire habilement l’impasse sur les maux ...

Cette proposition de loi prévoit également l’élaboration par les entreprises d’une liste d’agents volontaires pour suppléer leurs collègues en cas de grève. Il s’agit là d’une suggestion proprement hallucinante, dont la mise en œuvre conduirait des agents à se priver par avance d’un droit inaliénable reconnu par la Constitution, à savoir le dro...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui vise à supprimer dès 2014 les conseillers généraux ou, plutôt, à les dissoudre et à les faire disparaître en changeant leur nom, leur territoire et leur mode d’élection. Comme vous n’avez pas pu supprimer purement et simp...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question de l’accès de tous au numérique, sur laquelle l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique nous conduit à revenir aujourd'hui, est fondamentale. L’histoire de cette proposition de loi a été marquée par ...

Notre amendement tend à répondre à un objectif très simple : s’assurer que le passage à la télévision numérique ne soit pas une régression en termes d’accès de nos concitoyens au service de la télévision. Alors que ce passage est présenté comme une avancée formidable, notamment en termes de nombre de chaînes, la fin de la télévision analogique...

Le groupe CRC-SPG s’abstient !

Cet amendement a pour objet de supprimer cet article qui dispense le CSA d’organiser certaines consultations avant de lancer un appel à candidatures pour l’attribution de fréquences de radio ou de télévision, notamment en mode numérique. Au motif que cette procédure de consultation actuellement quasi systématique est complexe et coûteuse pour ...

Le groupe CRC également !

Le groupe CRC également !

Le deuxième alinéa de l’article 1er dispose que les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique recensent les infrastructures et réseaux de communications électroniques existants, et présentent une stratégie de développement de ces réseaux permettant d’assurer la couverture du territoire concerné. Nous vous proposons d’insérer dans...

Le groupe CRC également !

Nous sommes au cœur de la proposition de loi intitulée « lutte contre la fracture numérique ». Pourquoi alors ne dit-on pas que la seule façon de parvenir à cette fin consiste à instaurer une péréquation sur le territoire national ? L’avis défavorable du Gouvernement et du rapporteur soulève selon moi un problème. Pourquoi ne pas reconnaître q...

Notre collègue Xavier Pintat, qui est à l’initiative de la présente proposition de loi, avait prévu à l’article 4 la création d’un fonds d’aménagement numérique, qui visait à mettre en œuvre des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique à travers le financement de certains travaux d’infrastructures et de réseaux, et ce grâce à des...

Pour cette raison, nous proposons à travers cet amendement d’abonder ce fonds avec des contributions des opérateurs privés, sans faire de celles-ci le seul mode de financement du dispositif, pour ne pas exclure, bien entendu, les aides provenant du grand emprunt, c'est-à-dire les 2 milliards d'euros que vous avez évoqués, madame la secrétaire d...