Interventions de Mireille Schurch

Elle est ambitieuse !

Monsieur le ministre, je vais essayer de vous convaincre… Nous demandons une inversion du principe actuel : les communes instituent la taxe, sauf délibération contraire du conseil municipal. En d’autres termes, le conseil municipal peut toujours renoncer à cette disposition, mais la taxe est instituée de façon normalisée. Nous pensons que cela ...

Parmi les nombreuses questions abordées par l’article 14 du projet de loi se trouve celle des productions sous signe de qualité. Les appellations d’origine protégée comme les indications géographiques protégées doivent répondre à des exigences précises consignées dans un cahier des charges. La promotion de la qualité des produits en lien étro...

Comme cela vient d’être dit, si la situation économique des retraités en général est préoccupante, celle des retraités agricoles est dramatique, M. le rapporteur l’a reconnu. Aujourd’hui, un grand nombre d’entre eux survivent avec environ 400 euros par mois. Ces petites retraites condamnent toute cette catégorie socioprofessionnelle à vivre en ...

Il était assez curieux de trouver dans la longue énumération de l’article 17, et donc hors du titre II relatif à la compétitivité de l’agriculture française, la révision de l’indice des fermages. L’introduction de l’article 14 bis donne plus de visibilité à la réforme de l’indice des fermages engagée par le Gouvernement. À cet égard, je...

Mme Mireille Schurch. C’est pour vous inciter à émettre un avis favorable sur notre amendement de suppression…

Cependant, sur le fond, l’article 14 bis met fidèlement en place le projet du Gouvernement. Vous l’affirmez vous-même, monsieur le rapporteur. Ainsi peut-on lire dans votre rapport, que cette modification « résulte d’une concertation menée par le Gouvernement avec les organisations professionnelles agricoles. » En réalité, tous les prof...

L’article 15 de ce projet de loi prévoit « la mobilisation du bois par une politique forestière rénovée. » Pourtant, ce projet réclame non plus de produire plus de bois tout en préservant la biodiversité, mais seulement de produire plus de bois. Vous poussez ainsi à récolter du bois dans les espaces les moins accessibles, donc les plus préserv...

Nous souhaitons rappeler, par cet amendement, le rôle de l’État, en partenariat avec les collectivités territoriales dans la mise en avant d’une gestion durable des forêts. Il nous paraît important de préciser le rôle que jouent les chartes forestières de territoire, les CFT, dans ce partenariat. Les chartes forestières de territoire sont un o...

Je le maintiens, monsieur le président.

L’article 12 du projet de loi vise à instituer un plan régional de l’agriculture durable, en remplacement du document de gestion de l’espace agricole et forestier. Pour justifier cette mesure, le Gouvernement affiche sa volonté de donner une dimension plus volontariste à ce document, qui doit notamment décliner toutes les actions de l’État. Si...

Comme vient de l’indiquer notre collègue Jacques Muller, les SDAGE, les SAGE, tout comme les futurs schémas régionaux de cohérence écologique, que la promulgation du Grenelle II dans les mois à venir devrait entériner, couvrent des questions en rapport direct avec les pratiques agricoles. Nous le rejoignons donc pour demander que soit prévue u...

Cet amendement a également pour objet d’associer des montagnards à la commission départementale de la consommation des espaces agricoles lorsque cette dernière aura à donner un avis sur des terres agricoles situées en zone de montagne. Il y a bien en effet une spécificité en raison de l’hétérogénéité géographique, économique et sociale, et donc...

Monsieur le ministre, les membres du groupe CRC-SPG voteront votre amendement, car ils le trouvent positif, …

… et ce pour deux raisons importantes. Tout d’abord, parce que nous considérons qu’il faut lutter contre la spéculation autour des très grandes villes, comme vous venez de le dire. Ensuite, parce que vous nous avez assuré que le revenu de cette taxe serait affecté à l’installation des jeunes agriculteurs, ce qui correspond à une orientation q...

Je souhaite revenir sur le fait que le conseiller territorial sera à la fois conseiller général et conseiller régional : comme on l'a maintes fois souligné, son emploi du temps et sa charge de travail seront bien lourdes, particulièrement pour des femmes, par ailleurs accaparées par leur vie professionnelle et leurs charges de famille.

Je m'étonne que l'Assemblée nationale débatte actuellement du mode de scrutin des conseillers territoriaux, alors qu'il devait d'abord être examiné par le Sénat !

Il n'en reste pas moins que cette procédure, qui permet à l'Assemblée nationale d'examiner en premier un dispositif radicalement différent n'est pas respectueuse du Sénat.

J'estime souhaitable d'harmoniser les mécanismes applicables à l'ensemble des communes, ce qui aura pour effet de revaloriser à la fois les petites communes et leurs élus, tout en luttant contre la frustration ambiante que l'on peut aujourd'hui percevoir. Un strict respect des proportions conduirait, s'il y a 15 élus pour gérer une commune de 5...

Cet amendement devait être défendu par ma collègue Annie David, mais il me tient aussi à cœur, étant Auvergnate et originaire d’une zone de montagne. Cela vient d’être dit, il s’agit de mettre en œuvre la reconnaissance d’une dénomination « montagne » spécifique, mais au niveau de l’Union européenne, avant, peut-être, de l’obtenir un jour au n...