Interventions de Mireille Schurch

La filière bovine connaît des difficultés financières importantes. Mon département, l’Allier, qui possède le deuxième troupeau de vaches allaitantes de France, n’est pas en reste de ce point de vue. Or, depuis le mois de juillet 2008, les éleveurs sont tenus de payer une taxe forfaitaire pour l’équarrissage, parce que l’État a décidé de rendre...

Puisque je suis en avance, je le retire, monsieur le président. J’attendrai l’examen du projet de loi de finances pour 2010 !

L’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement continue de se dérouler dans les conditions difficiles déjà dénoncées par plusieurs de mes collègues… Je souhaite, à cet instant, faire part de mon appréciation générale sur le volet de ce texte relatif aux transports. Certaines dispositions, telles la possibilité offe...

La commission a adopté, à l’article 16, des amendements visant au transfert de la gestion des voiries départementales aux communautés urbaines ou d’agglomération. D’aucuns diront qu’il s’agit d’une invitation à signer des conventions, mais le refus d’un conseil général de déléguer sa compétence en matière de voirie devra tout de même faire l’o...

Cet amendement procède lui aussi de la même logique que celui que j’ai défendu précédemment. Nous souhaiterions ne pas anticiper cette fameuse réforme des collectivités territoriales et attendre de savoir qui organisera réellement les transports.

Oui, madame la présidente.

Notre collègue Roland Ries ayant fort bien démontré les vertus de l’autopartage, je n’y reviendrai pas. Cet article 19 est incomplet en ce sens qu’il se contente de créer des obligations à la charge des collectivités territoriales, lesquelles sont tenues de prendre des mesures favorisant la circulation et le stationnement des véhicules bénéfic...

Puisqu’il s’agit de mettre en œuvre les engagements du Grenelle II, il nous semblerait très utile de préciser, dans le projet de loi, que les collectivités territoriales favoriseront, dans l’organisation du service d’autopartage, les véhicules moins polluants, tels les véhicules électriques.

Mme Mireille Schurch. La loi fondamentale de nos consciences l’emportant largement sur la loi que nous sommes en train d’élaborer, je retire l’amendement !

L’engagement n° 45 du Grenelle prévoit d’augmenter, et non plus de moduler, le péage en fonction des spécificités du lieu où se trouve le tronçon routier. Certains tronçons routiers connaissent de graves problèmes : une congestion entravant la libre circulation des véhicules ou causant d’importants dommages environnementaux. Nous demandons l’a...

Puisque le Gouvernement est parfois prompt à appliquer les directives européennes, c’est le moment d’être volontariste et d’appliquer sans plus attendre certaines d’entre elles ! Nous sommes au cœur du sujet, puisque nous voulons vraiment un report modal afin d’éviter que ces zones de montagne ne soient toujours aussi pénalisées. Par conséque...

Cet amendement vise à percevoir des recettes supplémentaires qui ne soient pas seulement liées au recouvrement des coûts d’infrastructures et qui permettent d’investir dans des projets contribuant à atténuer la congestion et les dommages environnementaux. En effet, la directive Eurovignette prévoit les péages perçus au sens de l’article 7, par...

Très bien !

Dans ce projet de loi, nous devons donner des signes forts et indiquer clairement que, pour le transport de marchandises, le rail devra se substituer, à terme, aux poids lourds. C’est la raison pour laquelle je maintiens l’amendement n° 447. L’augmentation, chaque année, du nombre de camions sur nos routes nationales est insupportable. Je pens...

Tout en réduisant les encombrements et en faisant baisser considérablement les émissions de C02, une méthode commune et transparente de calcul des coûts externes apporterait la garantie que les péages sont proportionnés aux dommages environnementaux et aux encombrements réellement causés par le trafic. Il faut donc un cadre permettant de fixer...

Si les outils existent déjà dans le Grenelle I, j’accepte de retirer cet amendement, madame la présidente, et j’attends avec impatience le résultat des recherches menées par ces organismes.

Le secteur des transports routiers est responsable de la plus grande partie des coûts externes engendrés par les transports. Pour l’instant, la directive Eurovignette empêche les États de calculer et de moduler les tarifs en fonction de ces coûts. Dans sa communication « Stratégie pour une mise en œuvre de l’internalisation des coûts externes ...

Mme Mireille Schurch. En dépit des arguments avancés par M. le secrétaire d’État, je maintiens cet amendement, madame la présidente. Nous témoignons ainsi du soutien du Sénat au Gouvernement, et nous confortons ce dernier dans sa négociation avec les pays partenaires.

Nous voulons rappeler ici notre opposition au recours aux contrats de partenariat, qui conduisent en général à déléguer au secteur privé la construction, la gestion, l’exploitation, voire l’entretien d’équipements qui relevaient du secteur public, avec, souvent, des conséquences néfastes pour le personnel. Si ces contrats étaient gagnants pour...

Non, ce n’est pas ce que j’ai dit !